Après les municipales, les élections européennes, le 25 mai: de quoi entretenir pour certains « l’Europe bashing », le dénigrement de l’Europe. Car à gauche comme à droite, les critiques fusent contre la Commission européenne, jugée « incompétente », ou responsable d’une « politique austéritaire », selon les termes d’Arnaud Montebourg.

Ecoutez ce que répondait l’eurodéputée du MoDEM Marielle de Sarnez, sur France 2:

« Aucune décision de notre quotidien n’échappe à nos politiques français » selon Marielle de Sarnez.

Vrai ou faux ?

Commission Européenne, Bruxelles
Commission Européenne, Bruxelles © Radio France

Disons que c’est assez vrai. Plusieurs fois par an, députés et sénateurs sont amenés à transposer dans la loi française des textes européens. Ils ont donc voix au chapitre, ils peuvent accepter ou refuser de les voter. Dans la pratique, il faut bien le reconnaître, la transposition de ces directives européennes donnent lieu la plupart du temps à un vote positif. Certaines directives sont approuvées par ordonnance, une disposition express du droit français qui permet de les faire voter très rapidement. Mais là encore, elles font l’objet d’un vote des parlementaires français.

La fondation Terra Nova a chiffré l’impact des mesures européennes dans notre droit. Il ressort d’une étude publiée en 2010 qu’un quart de nos lois comportent au moins une disposition d’origine européenne, même si c’est parfois un détail.

L’impact de l’Europe est fort lorsqu’il s’agit d’agriculture, d’environnement, de transport et d’économie. Il est modéré mais réel lorsqu’il s’agit d’emploi et de questions sociales.

En fait les différentes études menées concluent à peu près la même chose : une loi sur 5 est influencée par l’Europe et non 80% comme on l’entend très souvent.

Aucune décision n’est prise en France sans les politiques français, mais qu’en est-il des décisions prises à Bruxelles ?

Là aussi, les propos de Marielle de Sarnez se vérifient. Car avant d’arriver en France, les directives européennes sont d’abord discutées et doivent obtenir le feu vert du Conseil, c'est-à-dire des 28 ministres européens compétents dans un domaine, où siège donc forcément un ministre français…

Ce feu vert peut être donné au Conseil européen des chefs d’Etat ou siège le président français François Hollande.

Le politologueBruno Cautrès, chercheur CNRS au Cevipof à Sciences Po :

Ajoutons qu’avec le Traité de Lisbonne, la plupart des directives est également soumise à l’approbation du parlement européen, démocratiquement élu, il faut le rappeler.

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