Grand angle le vrai/faux de l’Europe… Bonjour Delphine Simon… On parle beaucoup du budget en ce moment… Car les députés ont commencé à examiner cette semaine le projet du gouvernement… Ecoutez ce qu’en disait le président du Parti de Gauche, Jean Luc Mélenchon… invité de Patrick Cohen le 7 octobre dernier sur France Inter :

GRAND ANGLE 1 / 30’’« Au niveau national, on ne délibère que de l’exécution de décisions prises par la Commission, notamment depuis le dernier traité budgétaire qui a été adopté. Avant que le dernier budget de la France ne soit fait, on envoie une lettre à la Commission européenne –le gouvernement a fait ça-, la Commission dit si c’est bien ou pas, et ensuite, il présente le budget à la Commission, qui dit si c’est bien ou pas - et si elle n’est pas contente, elle peut provoquer des pénalités. Donc le budget national est entièrement soumis à la Commission. »

Alors Delphine Simon, le budget de la France est-il sous la tutelle de Commission comme le laisse entendre Jean-Luc Mélenchon ?

Jean-Luc Mélenchon a raison sur un point : le budget français sera bel et bien contrôlé par la Commission européenne et par les autres Etats de la zone euro. C’est ce que prévoit le "two packs" en jargon européen ; ce sont ces 2 règlements entrés en vigueur au printemps.

Avant même l’adoption de son budget, le gouvernement doit envoyer à Bruxelles son plan budgétaire pour l'année suivante. La date butoir, c’est pour toute la zone euro, le 15 octobre. La Commission rend son avis un mois plus tard, avant même que le budget ne soit adopté par les parlementaires. Si elle juge les dépenses trop élevées par rapport à l’objectif de baisse des déficits, la Commission peut demander une révision du projet de budget, mais les parlementaires restent libres d’éluder ses recommandations.

C’est ce qu’explique Stéphanie Riso, chargée de surveiller les budgets de la zone euro à la Commission :

«Ils ont tout pouvoir sur le budget national. Evidemment, ils ont même le droit d’adopter un budget qui serait contraire aux règles européennes. Ils en ont le droit et le pouvoir. Par contre, ils s’exposeraient et exposeraient la France à des pénalités par la suite, car la France en respecterait pas ses engagements européens. »

- Mais Jean-Luc Mélenchon affirme que la Commission européenne peut déclencher des pénalités…

En fait c’est plutôt faux ; ce n’est pas la Commission, mais les ministres des Finances de la zone euro qui détiennent l’arme de la sanction, c'est-à-dire les partenaires avec lesquels la France a choisi en commun les objectifs à atteindre. Et ces sanctions sont plutôt dissuasives : jusqu’à 0,2% du PIB, soit 4 milliards d'euros pour la France.

Alors à quoi servent ces nouvelles contraintes ? Elles vont permettre de voir si les politiques économiques des pays qui ont l’euro comme monnaie, convergent. Stéphanie Riso :

« - Ce sera la première fois que la zone euro, depuis la création de la monnaie unique, aura cette capacité de discuter des projets budgétaires avant que ces projets ne deviennent lois. - Delphine Simon : est-ce qu’on peut dire que c’est une sorte de gouvernement de la zone euro ?

-En tous cas, un embryon, certainement. »

A noter que le two packs donne aussi des droits aux parlementaires français : s’ils ne sont pas d’accord avec les recommandations de la Commission, ils peuvent convoquer à Paris le commissaire européen chargé des affaires économiques Olli Rehn, pour qu’il s’explique. Reste à savoir s’ils feront usage de ce nouveau droit. __

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