Par Delphine Simon

Le Parlement Européen
Le Parlement Européen © Radio France / Pauline C. E. Kaspar

Quelle proportion de nos lois découlent directement de l’Europe ?

Le vice-président du Front national, Florian Philippot, invité du Grand journal le 1er mai dernier, il affirmait que la Droite forte n’avait aucun programme européen. Un tort, selon lui.

Il y a des pans entiers où ils ne disent rien. Ils n’ont aucun programme sur l’Union européenne, alors que c’est 80% de nos lois aujourd’hui, l’Union européenne.

80% de nos lois viennent de l’Union européenne, vrai ou faux ?

C’est faux, et Florian Philippot n'est pas le seul à brandir cet argument de 80% de nos lois d’origine européenne. Les europhiles l’avancent pour démontrer l’importance du parlement européen ; les eurosceptiques pour affirmer que la France a perdu sa souveraineté nationale.

En fait, c’est Jacques Delors, alors président de la Commission européenne qui, le premier, en a parlé. On est alors en 1987, en pleine relance européenne. L'acte unique vient d'entrer en vigueur ; 300 directives sont en projet.

C’est alors que Jaques Delors prédit qu’un jour, dans un pays comme la Belgique, 60% des lois nationales seront d’origine communautaire.

Aujourd’hui, 20 ans plus tard, ce n’est toujours pas le cas. L’institut de recherche Notre Europe, un centre lancé par Jacques Delors a fait les comptes : sur les quelque 26 000 lois, ordonnances et décrets en vigueur en France, seul un tiers 37% précisément), relève de directives ou de règlements européens. On est bien loin des 80%, même si le récent débat autour de l’euro a pu donner l’impression inverse, rappelle Jean-Luc Sauron, professeur de droit à l’université Paris Dauphine.

Ce qui a beaucoup frappé la population, c’est la législation sur la gouvernance économique européenne, qui contraint l’action des états et le budget, mais ne produit pas de législation. Dire que cela concerne 80% des lois, ce n’est pas vrai. Et il faut bien voir que c’est une conception d’un législateur national et indépendant de tout qui est totalement fausse. En réalité, l’importance du droit de l’Union varie selon les secteurs. Mais sinon, la moitié des projets de lois étudiés par le Parlement national porte en réalité sur la ratification ou l’approbation de conventions internationales.

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Alors c’est vrai, le droit de l’Union est parfois prolifique : des dizaines et des dizaines de pages pour fixer la taille des cages à poule ou les normes de sécurité des ascenseurs…

Dans l'agriculture, la pêche, l'environnement ou l'économie, la part des lois françaises d'origine communautaire dépasse les 50%, toujours selon l’étude de Notre Europe.

Mais on est encore loin des 80%.

Les liens

tude de Notre Europe : « Briser le mythe des 80% »

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