Quelle a été l'ampleur des fraudes au chômage partiel ? Pas négligeable, mais les contrevenants sont poursuivis et l'Etat récupère ses fonds. Les 6000 dossiers les plus compliqués sont traités par la Junalco, juridiction chargée de la lutte. Les autres dispositifs d'aide aux entreprises sont aussi sous surveillance.

Certains cas de fraude ont été médiatisés comme celui de Ami, qui dirigeait un institut de beauté en région parisienne. Elle a déclaré une cinquantaine de salariés imaginaires au début du premier confinement et elle a touché 210 000 euros… Mais évidemment, elle a été repérée, interpellée et mise en examen. 

Il y a des cas plus compliqués à détecter comme ces entreprises du bâtiment qui ont fait des embauches juste avant de placer leurs salariés en chômage partiel: selon les syndicats, c’était probablement du travail au noir régularisé in extremis. 

Au total, le montant des fraudes détectées par le ministère du travail atteint 181 millions d’euros. Cela peut paraître beaucoup, mais il ne faut pas oublier que le chômage partiel a coûté au total 27 milliards d’euros. On parle donc de 1% seulement. 

Mais quand l’Etat identifie les fraudeurs, il récupère une partie de l’argent ?

Dans les cas simples, comme celui du salon de beauté, oui. Mais la moitié des cas relèvent de la grande criminalité, impliquant des réseaux mafieux, avec usurpation d’identité, faux RIB et transfert très rapide de l’argent à l’étranger. 

Ces cas-là sont traités par la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée, la Junalco, rattachée au Parquet de Paris. Elle a 6200 dossiers en cours, pour un préjudice total de 94 millions d’euros. Un réseau peut être derrière plusieurs dossiers. Sur ces 94 millions, l’Etat n’en a effectivement décaissé que 57. Et 38 millions ont déjà pu être récupérés. Cela fait une vingtaine de millions perdu. 

Ce qui est finalement assez peu. D’autant que le dispositif est beaucoup mieux encadré contre les fraudes aujourd’hui que dans les premières semaines. 

Et sur les autres types d’aide, est-ce qu'il y a des fraudes ? 

C’est un peu tôt pour le dire. On n’a pas encore vu d’entreprises ayant obtenu un prêt garanti par l’Etat faire une forme de faillite frauduleuse… 

L’économiste Benoît Coeuré, qui pilote le comité de suivi des mesures d’urgence pour les entreprises, a fait la semaine dernière un premier bilan de ces mesures devant les députés. 

L’inquiétude des élus portait plus sur les “trous dans la raquette” des aides, que sur les risques de fraude. Benoît Coeuré a examiné les quatre dispositifs d’aides: prêt garanti par l’Etat, fonds de solidarité, chômage partiel et report des cotisations sociales.  84% des entreprises ont recouru au moins à un de ces dispositifs. Ce qui signifie que 16% n’ont eu recours à … rien. Parmi les très petites entreprises, c’est plus: un quart n’ont rien demandé. Pour l’économiste, il n’y a donc peu d’effets d’aubaine ou de triche. 

A retrouver l’article de Baptiste Legrand sur le site de l’Obs