Le gouvernement a précisé hier son dispositif pour aider les entreprises qui font face à des difficultés de trésorerie et menacent de mettre la clef sous la porte. Il veut éviter un mur de faillites et faciliter l'étalement des dettes dans le temps.

Entreprises : étaler les dettes pour éviter les faillites
Entreprises : étaler les dettes pour éviter les faillites © Getty / Sezeryadigar

Le gouvernement n'évitera pas toutes les faillites quand la vie économique reprendra son cours normal, mais il peut en limiter le nombre si on s’y prend bien. Et en la matière, bien s’y prendre, cela veut dire anticiper, agir quand il est encore temps. Hier, Bruno Le Maire a donné une définition des entreprises qui vont connaître des difficultés dans les semaines ou mois à venir. 

Grosso modo, celles à surveiller sont celles dont la dette a augmenté et dont la trésorerie a baissé. 

Cela concerne entre 5 et 8 % des entreprises selon la Banque de France, dans l’hôtellerie, la restauration, des PME industrielles et des commerces

Le gouvernement les exhorte à prendre les devants pour renégocier leurs crédits. Vous savez que la Banque de France attribue des notes aux entreprises en suivant leurs comptes. Eh bien, elle va faire tourner un algorithme pour détecter celles qui sont en situation tendue et les alerter. 

Et qu’est-ce qui se passera ensuite ? 

Bercy ressort la bonne vieille recette du numéro vert… Cette fois ce sera le 0806 000 245 avec au bout du fil un responsable de l’administration fiscale ou de l’Urssaf.

Et le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti encourage les chefs de petites entreprise à se rapprocher des tribunaux de commerce, pour mettre en place une procédure amiable de conciliation s’ils pensent que leur situation va se compliquer: c’est confidentiel, le patron reste aux commandes, mais un administrateur judiciaire l’aider à étaler ses dettes dans le temps. 

Cela ne fait pas un peu peur justement l’”administrateur judiciaire” ? 

Si et à juste titre. Les honoraires peuvent être astronomiques pour les conciliations, 250-300 euros de l’heure. Marc Sanchez, le président du Syndicat des Indépendants, cite l’exemple d’une PME avec 20.000 euros de dettes qui s’est vu facturer 8.000 euros.  La région Hauts de France présidée par Xavier Bertrand les prend d’ailleurs en charge, dans certains cas, à travers un fonds de secours.

Le gouvernement  propose donc de ramener la durée des procédures de 6 à 3 mois et surtout de plafonner les honoraires des administrateurs à 1500 euros hors taxe pour les entreprises de moins de 5 salariés et 3000 euros pour celles de 6 à 10 salariés. 

Pour les plus grandes, jusqu’à 3 millions d’euros de chiffre d’affaires, un “traitement de sortie de crise” est créé, avec là aussi trois mois maximum pour étaler jusqu’à 10 ans toutes les dettes, Prêt garanti par l’Etat inclus. Et pour les entreprises encore plus grosses, un fonds de 3 milliards d’euros est prévu. L’artillerie est sortie.