La priorité du gouvernement pour le budget 2019, c’est de réduire les dépenses publiques. Mais ce qui échappe au coup de rabot, ce sont les niches fiscales…

Peut-être employez-vous une nounou ou un homme de ménage ? Ou bien vous habitez un monument historique dans lequel vous faites des travaux ? Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous louez en meublé ? Vous changez de chaudière ? Vous achetez une parcelle de forêt ? Toutes ces dépenses vous donnent droit à une réduction d’impôt. Au total, ces niches fiscales, comme on les appelle, coûtent cher au budget de l’Etat : 100 milliards d’euros cette année, 4,4 % du PIB, un record, selon une note de Bercy qu’a consulté le quotidien Les Echos. On dit souvent que la France est la championne des prélèvements obligatoires. On oublie de souligner qu’elle déploie une créativité sans pareil pour permettre aux contribuables de baisser leurs impôts.    

Qui sont les principaux bénéficiaires de ces dispositifs ?  

Cela ne vous surprendra pas, ce sont les ménages les plus aisés, et surtout les entreprises. Parmi les 457 avantages fiscaux différents recensés en 2018, le plus important, c’est le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, créé sous le quinquennat de François Hollande, et qui devrait coûter à lui seul environ 21 milliards d’euros. Cette mesure est la principale responsable de la dérive des niches fiscales ces dernières années.   

Ces niches ont-elles une utilité ?   

C’est l’argument classique : oui ça coûte cher, mais ça permet de soutenir l’emploi, l’investissement la croissance. Le problème, c’est que cette efficacité fait débat. Prenons le crédit d’impôt recherche, qui devrait coûter 6 milliards d’euros aux finances publiques cette année. Il finance une partie des dépenses de recherche et développement des entreprises, ce qui est censé les inciter à dépenser davantage. Or, que voit-on ? que ces dépenses ont peu augmenté. On peut donc penser que les entreprises auraient déboursé à peu près les mêmes sommes avec ou sans crédit d’impôt. Ça sent l’effet d’aubaine.  

Pourquoi ne pas les supprimer ?  

Vous connaissez la maxime : « dans chaque niche, il y a un chien qui mord », c’est-à-dire des bénéficiaires prêts à se mobiliser pour défendre tel ou tel avantage fiscal. Ensuite, parce que même si la création du CICE, par exemple, n’a eu que eu peu d’effet sur l’emploi, le supprimer du jour au lendemain entraînerait plus de destructions d’emplois qu’il n’en a créé. Dans beaucoup de secteurs, les niches font partie du modèle économique des entreprises. Il n’est pas facile d’en sortir. D’où la prudence du gouvernement, qui a promis de baisser seulement de 2 milliards le coût total de ces niches en 2019.

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