Au nom de la chasse aux fraudeurs, le fisc français met en place un dispositif de surveillance et de collecte de nos données sur Internet. Bercy, est-ce Big Brother ? De plus en plus...

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à Bercy (Paris)
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à Bercy (Paris) © AFP / Manuel Cohen

L’administration fiscale a commencé en 2013, la Douane en 2016. Elles ont centralisé toutes les données des contribuables - entreprises et particuliers - et les recoupent informatiquement pour chercher des anomalies. 

Depuis qu’il est ministre des comptes publics, Gérald Darmanin a accéléré le recrutement de _data scientists,_des informaticiens spécialisés dans le traitement des données avec des algorithmes, ce que l’on appelle l’intelligence artificielle. Ils sont une vingtaine.

Avant, les inspecteurs des impôts épluchaient les dossiers à la main ou cherchaient traces des fameux “signes extérieurs de richesse”, au cas par cas. Tout cela est désormais informatisé et automatisé. Et Bercy veut franchir une nouvelle étape, en collectant des données en ligne. 

Les inspecteurs des impôts vont surveiller les réseaux sociaux et cela inquiète la Commission Informatique et libertés, la CNIL

Elle a rendu un avis très circonspect sur ce dispositif. 

L’administration veut _“collecter en masse (...) les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mise en relation par voie électronique”, comme E-Bay, leboncoin ou AirBnB. Elle précise toutefois qu’elle n’utilisera “aucun système de reconnaissance faciale”_, ni de faux compte pour vous demander comme ami sur Facebook et Instagram. 

La CNIL, qui est garante de la protection de nos données personnelles, s’inquiète de “l’ampleur de ce dispositif”

Elle souhaite donc qu’il y ait un vote du Parlement avant de le mettre en oeuvre. C’est l’objet de l’article 57 du projet de loi de finances. La CNIL  recommande aussi une expérimentation de trois ans et une évaluation avant confirmation. Le gouvernement est d’accord.

En matière de créativité fiscale, la France est généralement imbattable. Là aussi, nous sommes pionniers ? 

Hé non, pas cette fois. Le Royaume-Uni fait tourner son programme “Connect” depuis 2010. Bercy nous signale que grâce à lui, le Trésor britannique a recouvré près de 4 milliards d’euros supplémentaires

Ce que Gérald Darmanin ne dit pas, en revanche, c’est que Connect génère 90% des contrôles fiscaux et que les contentieux sur ces contrôles ont explosé

On a donc besoin d’une explication publique détaillée, d’une plus grande transparence sur les données vraiment utilisées, d’exemples concrets. Pas du flou artistique actuel, la CNIL a raison. 

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