La redevance pour la "Copie privée" pourrait être imposée aux téléphones reconditionnés, ceux qui sont vendus par des sites comme BackMarket ou Recommerce. On parle de 7,20 euros de plus par appareil. Et ça fait polémique...

Grosse polémique car au moment où on veut encourager l’économie circulaire, la réutilisation des objets, il paraît absurde d’augmenter le prix des téléphones d’occasion en les soumettant à une taxe. 

Cette taxe, on la paie déjà à l’achat d’un téléphone neuf. C’est la redevance pour “copie privée”. Elle nous est aussi facturée lorsqu’on achète une tablette, un disque dur… c’est 2 euros pour une clef USB,14 euros en moyenne pour un téléphone neuf.  

Le principe est simple: quand vous achetez un disque, vous payez des droits à l’artiste. Si vous copiez ce disque, vous échappez aux droits. C’est autorisé mais pour rémunérer son travail, on a inventé la redevance “copie privée”. Elle portait d’abord sur les cassettes, puis les CD. Elle a été étendue aux nouveaux supports de copie comme les téléphones. 

Et ça rapporte beaucoup aux artistes ? 

273 millions d’euros tout de même, qui servent notamment à financer les festivals. Mais comme on achète de moins en moins de CD ou de DVD vierges, et que les téléphones reconditionnés représentent 15% du marché, les recettes risquent de diminuer. 

Le ministère de la culture et les sociétés qui gèrent les droits des artistes, pensent donc qu’ils doivent être payés non seulement par les téléphones neufs, mais aussi par les téléphones d’occasion.

Ce n’est pas l’avis des sénateurs qui ont décidé d’exclure clairement ces téléphones reconditionnés de la redevance dans une loi qui a pour but de “réduire l’empreinte environnementale du numérique” 

Mais les artistes insistent… Plus de 1500 d’entre eux, et des stars, ont signé une tribune dans le Journal du Dimanche

Tout cela est assez maladroit. Car jusqu’à maintenant on payait la redevance Copie privée sans le savoir. On l’avait un peu oubliée. Avec cette polémique on redécouvre son existence et surtout ses limites. 

D’abord on copie moins et on utilise de plus en plus les plateformes comme Deezer, Spotify ou Netflix, qui rémunèrent déjà les auteurs. Et puis pourquoi payer 90 centimes de droits aux artistes pour avoir le résultat d’une IRM sur un DVD ? 

Il paraît en outre délicat au moment où les inégalités se creusent de taxer les téléphones les plus accessibles aux petits budgets. 

On retrouve tous les détails de cette polémique dans l’article de Boris Manenti sur le site de l’Obs

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