Après le refus de Ford d’accepter l’offre de reprise de son usine de Blanquefort par l’industriel belge Punch, l’Etat a donné hier soir son feu vert au plan de sauvegarde de l’emploi pour reclasser ses 850 salariés. Mais de nombreuses voix demandent le remboursement des aides publiques perçues par Ford.

Le débat est enflammé. A ma gauche, Philippe Poutou, l’ancien candidat à la présidentielle et actuel délégué CGT de Ford Blanquefort, pour qui Ford doit rembourser les aides publiques qu’il a perçues. A ma droite, Benjamin Griveaux, le porte parole du gouvernement, qui répond que c’est impossible, parce que ces aides étaient conditionnées à un engagement de maintien des emplois que Ford a tenu. 

Renseignements pris auprès de la région Nouvelle Aquitaine, Ford a bien touché plus de 10 millions d’euros pour moderniser ses chaînes de production à Blanquefort en échange du maintien de 1000 emplois. Le constructeur n’a pas tout à fait tenu cet objectif d’emploi, mais il n’a pas non plus perçu la totalité des aides auxquelles il avait droit.  

Les pouvoirs publics peuvent-elles obliger une entreprise à rembourser les aides qu’elles ont perçues ?

A chaque fermeture de site, les responsables politiques entonnent cette rengaine, mais leur discours bute sur la réalité. Souvenez-vous, en 2017, pendant la campagne présidentielle, Whirpool annonce qu’il délocalise son usine d’Amiens. Benoît Hamon lui demande de rembourser les sommes perçues au titre du CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi. Mais le CICE est une subvention aux bas salaires, et à partir du moment où l’entreprise a bien versé ces salaires, on voit mal sur un plan juridique comment la remettre en cause.

Il y a bien la loi Florange, votée en 2014. Elle prévoit que les pouvoirs publics puissent demander le remboursement de certaines aides en cas de fermeture d’un site.

Mais cette obligation ne pèse que sur les groupes de plus de 1000 salariés et les remboursements sont limités à deux ans avant la fermeture. En pratique, ce dispositif est donc inopérant. 

Les entreprises sont-elles libres de faire ce qu’elles veulent ?

Beaucoup d’aides accordées font malgré tout l’objet d’une convention. Si l’entreprise ne respecte pas ses engagements, les pouvoirs publics peuvent demander leur restitution, même si cela débouche sur des contentieux interminables.

Ford ou Whirlpool sont des cas emblématiques, mais les litiges restent rares. Il arrive même que l’entreprise restitue l’argent sans qu’on le lui demande: ça a été le cas de Caterpillar après la fermeture de son usine d’Arras. 

Au fond, l’enjeu du remboursement des aides est symbolique. Ce qui compte vraiment, c’est bien de savoir ce que deviennent les salariés une fois que les portes de leur usine ont définitivement fermé.

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