C'est une proposition faite par l’écologiste Yannick Jadot sur France Inter la semaine dernière et qui est un peu passée inaperçue : il souhaite réduire la TVA à 0% sur les produits bio. Etes-vous prêts à payer plus cher des fraises bios ? Il y a des chances que vous me répondiez oui.

Supprimer la TVA sur le bio, une bonne idée ?
Supprimer la TVA sur le bio, une bonne idée ? © Getty / d3sign

Pourtant, en pratique, vous risquez fort de choisir des fraises moins chères, comme la grande majorité des Français ! 

Or ces fruits plus abordables sont souvent moins responsables. C’est un biais du système actuel : un produit bio coûte plus cher à produire, et affiche un prix supérieur en magasin, alors même que son impact sur la biodiversité, ou sur la qualité de l’air, est meilleur. 

L’idée de supprimer la TVA sur le bio, au lieu des 5,5% en vigueur aujourd'hui sur l’alimentation, vise donc à corriger cette situation. 

C’est une proposition a priori très séduisante !

Tellement séduisante que Michel-Edouard Leclerc lui-même a défendu cette mesure il y a quelques années. Leclerc / Jadot même combat ? Pas exactement. 

Notre épicier national m’a expliqué récemment qu’il ne la défendrait plus aujourd’hui. Selon lui, la production bio française ne suffirait pas à satisfaire une augmentation de la demande et la mesure profiterait finalement aux produits bio importés. 

D’autres critiquent le fait qu’une suppression de la TVA sur le bio ne suffirait pas à compenser l’écart de prix avec le conventionnel, un écart souvent supérieur à 5,5%. Autrement dit, au lieu de donner accès au bio à tous, elle serait un cadeau à ceux qui peuvent déjà s’en offrir ! 

Ce serait donc un faux ami ? 

Disons que cette proposition n’est qu’une partie d’une réflexion plus large, et très intéressante, sur une modulation de la TVA en fonction de l’impact des produits - ce qu’on appelle leurs « externalités ». 

L’entrepreneur Romain Ferrari, par exemple, plaide depuis des années pour une TVA réduite pour les produits réparables et éco-conçus, composés de matières recyclées. Il appelle ça la “TVA circulaire”. Une étude de l’Ademe, l'agence de la transition écologique, lui donne raison : elle montre que si on appliquait cette mesure, l’Etat toucherait moins d’argent, mais en dépenserait moins derrière pour réparer les dégâts environnementaux. 

La “TVA circulaire”, incitative plutôt que punitive, fait d’ailleurs assez consensus de gauche à droite. Certains pays comme la Suède, commencent à l'appliquer. Car l’Union européenne, contrairement à ce qu’on pense, autorise ce type d’expérimentations. 

En revanche, la perspective pour l’Etat de perdre des recettes à l’instant « t » joue contre elle. Tout comme la difficulté à définir les critères qui donneraient droit, ou pas, à la ristourne. Ils doivent être très robustes pour résister à la pression prévisible des lobbys. Tout le monde va la réclamer, sa TVA réduite ! 

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