A l’automne 2017, les ordonnances Macron-Pénicaud ont ouvert la voie à la signature d’Accord de performance collective dans les entreprises. Ces accords permettent d’adopter des règles de travail plus souples que celles des accords de branche. Trois ans après, Plastalliance fait un bilan discutable.

La réforme avait un objectif: donner de la flexibilité aux entreprises lorsqu’elles font face à un retournement de marché, à une nouvelle concurrence, à un coup dur - comme la crise sanitaire-  ou lorsqu’elles doivent répondre à un contrat exceptionnel.
Le but était simple: en travaillant plus longtemps, en renonçant à certains avantages financiers ou matériels, les salariés peuvent donner un coup de pouce à leur entreprise.
Les premiers à avoir signé ces accords étaient les grands groupes automobiles, pour éviter des licenciements. Sous François Hollande, ces accords étaient d’ailleurs conditionnés à des objectifs de maintien de l’emploi qui ont disparu dans la version Macron. Ils étaient aussi temporaires, ce qu’ils ne sont plus forcément.
Et alors que donnent ces nouveaux accords ?
Un syndicat patronal, le syndicat Plastalliance, qui regroupe des entreprises de la plasturgie, vient de publier un premier bilan pour son secteur. Un bilan “sans langue de bois”, dit-il. Une soixantaine d’entreprises de ce groupement ont déjà négocié un APC.
On découvre que ces Accords de performance collective servent tout simplement à s’affranchir de l’accord de branche, jugé trop généreux, pas à faire face à des circonstances exceptionnelles. Plastalliance en est très satisfait. Du côté des salariés, c’est moins évident.
En vrac, les APC ont conduit à: 

  • autoriser la journée de 12 heures au lieu de 10 
  • le retour à 39 heures (payées quand même). 
  • Plus d’heures supplémentaires possibles, mais moins bien majorées.
  • le travail de nuit
  • Moins de sécurités pour les cadres en cas de licenciement
  • des délais plus longs pour les primes d’ancienneté 
  • plus de jours de carence etc…

Mais les salariés doivent y gagner quelque chose ?
Certaines entreprises ont joué le jeu, en effet, en mettant en place des accords d’intéressement et des primes de performance. Mais, attention, pas toutes. Ce n’est pas systématique.
Elles ne se sont pas non plus engagées sur le maintien de l’emploi ou sur un objectif de recrutements. Pourtant ces accords ont été signés avant le coronavirus, dans des entreprises en bonne santé.
Vous vous demandez sûrement comment c’est possible. Tout simplement parce que dans la plupart des cas, il n’y avait pas de syndicat pour négocier. Alors espérons qu’à l’avenir, le patronat mette de l’équilibre dans ces accords. Sinon, il ne faudra pas s’étonner que la colère sociale se fasse entendre, comme le demande la CGT dans son appel à la grève ce jeudi. 

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