La justice met des bâtons dans les roues d’Uber, le géant des VTC. Cela va-t-il remettre en cause son modèle ?

On se souviendra peut-être de Maximilien Petrovic, ce chauffeur français de VTC, comme celui qui a fait exploser le modèle économique d’Uber.  Il a attaqué en justice la plateforme américaine de VTC qui l’avait éjecté de son service. Et jeudi dernier, la Cour d’appel de Paris a considéré que sa relation avec Uber n’était pas celle d’un travailleur indépendant, mais qu’il était bel et bien salarié, et donc qu’il a été licencié sans cause réelle et sérieuse. Pour les juges, Uber donne des directives à ses chauffeurs, en contrôle l’exécution, sanctionne leurs éventuels manquements. En droit, ça s’appelle un lien de subordination : c’est ce qui fonde l’existence d’un contrat de travail.  

Une décision qui fera date?  

On le saura assez vite. Début mars, le conseil des prud’hommes de Paris aura à se prononcer sur la demande de requalification en salariés de dix chauffeurs Uber. C’est une tendance de fond. En novembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du système judiciaire français, a rendu une décision similaire: les juges ont requalifié en salarié un autoentrepreneur, coursier à vélo pour une plate-forme de livraison de repas. Et ils ne comptent pas en rester là.

Si vous ne saviez pas quoi faire le 24 décembre dernier, vous pouviez lire l’interview du doyen de la chambre sociale dans La semaine sociale Lamy: Jean-Guy Huglo annonce que la Cour de cassation saisira la cour de justice de l’Union européenne dès qu’elle aura à traiter une nouvelle affaire impliquant les travailleurs des plates-formes. 

Si les juges européens partagent l’analyse des magistrats français, ce qui n’est pas improbable, c’est le modèle même des plates-formes comme Uber ou Deliveroo qui sera remis en cause dans toute l’Union européenne. Adieu l’uberisation!  

Quel avenir pour les auto entrepreneurs?

Les auto-entrepreneurs qui travaillent pour les plates-formes, vont-ils devenir des salariés comme les autres? Beaucoup tiennent à leur statut d’indépendant. Ils souhaitent juste une relation plus équilibrée avec les plates-formes. En empêchant ces opérateurs de faire n’importe quoi, ces décisions de justice contribuent à inventer les droits de leurs travailleurs, qui en sont dépourvus. Le problème, c’est que le gouvernement rame à contre-courant. Il a réintroduit dans le projet de loi sur les mobilités un amendement que le député Aurélien Taché avait tenté de faire passer dans une précédente loi. Les plates-formes continueraient à s’exonérer du droit du travail dès lors qu’elles adoptent des chartes de droits sociaux. Un acquis bien maigre pour des travailleurs qui ont pourtant le sens de l’effort.

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