On a eu une autre bonne nouvelle sur l’efficacité du vaccin anti Covid avec l’annonce de Moderna. Cela n’empêche pas le député européen, Pascal Canfin, de revenir à la charge : il veut que la Commission rende publics les contrats signés avec les labos pharmaceutiques pour la pré-commande de vaccins. Pourquoi ?

Pascal Canfin, député européen
Pascal Canfin, député européen © Getty / Alain DENANTES/Gamma-Rapho

Parce que les thèses complotistes, comme celles présentées dans le film Hold Up, vu plus de 2 millions de fois, se développent et qu’elles nourrissent un mouvement anti-vaccin. 

Il estime donc que pour garder la confiance d’une majorité de la population, il faut être transparent, montrer qu’il n’y a rien à cacher dans ces contrats, que la négociation a été correctement menée. 

Il y a un autre facteur important : ce sont les sommes en jeu. L’Union européenne va dépenser 10 à 15 milliards d’euros en précommandes de vaccins. Il faut pouvoir vérifier que l’argent public est bien employé. 

Des contrats sont signés avec quatre labos, mais les discussions sont encore en cours avec deux autres. 

N’y a-t-il pas un problème de concurrence et de secret des affaires ?

Bien sûr et Pascal Canfin le sait. Il ne demande d’ailleurs pas à ce que la totalité de chaque contrat soit rendue publique, mais quatre points. 

  • Le prix et comment le labo le justifie : il ne faut pas que les Etats paient plusieurs fois les mêmes dépenses de recherche. Or cela pourrait arriver car les labos ont demandé aux autorités publiques de s’engager à ne pas communiquer entre elles pendant les négociations. [ La Commission européenne n’avait donc pas le droit de parler à l’agence américaine qui achète les vaccins, par exemple.] 
  • Le lieu de fabrication : on peut accepter qu’un vaccin soit un peu plus cher s’il est produit en Europe (comme celui de Sanofi) et pas en Inde (celui d’Astra Zeneca).
  • Le partage de la propriété intellectuelle : le point est déterminant pour que les pays du sud aient accès au vaccin à prix abordable pour eux. 
  • La responsabilité juridique : il faut savoir  qui est responsable en cas d’effets non désirés du vaccin ?

Et alors ? Que dit la Commission ? 

Elle étudie la demande. Et sur le quatrième point, elle a assuré à Pascal Canfin que c’est bien le droit commun européen qui s’applique. En cas d’effet secondaire non détecté lors des essais cliniques de phase 3 ou s’il y a une faille dans le process de fabrication, c’est le labo qui porte la responsabilité. Certains ont voulu contourner cette clause, mais c’est resté une ligne rouge pour la Commission.  

Elle  propose d’ailleurs que quelques députés triés sur le volet puissent consulter les contrats dans une pièce sécurisée. 

Pas suffisant, répond Pascal Canfin. L’Eurodéputé veut une vraie transparence. Et vite. Il n’est pas isolé dans son combat. Agnès Pannier-Runacher, la ministre de l’industrie, qui a activement participé aux négociations, est sur la même ligne. 

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