Rappelez-vous, c’était en mai dernier : Emmanuel Macron avait réservé la primeur de l’annonce de la suppression de l’exit au magazine Forbes. Ce qui avait contribué un peu plus à forger son image de « président des riches ».

Le gouvernement conserve l’exit tax, mais il la vide pratiquement de sa substance
Le gouvernement conserve l’exit tax, mais il la vide pratiquement de sa substance © Maxppp / Vincent Isore

Rappelez-vous, c’était en mai dernier : Emmanuel Macron avait réservé la primeur de l’annonce de la suppression de l’exit au magazine Forbes. Ce qui avait contribué un peu plus à forger son image de « président des riches ». Et pour cause, l’exit tax, c’est un impôt qui vise les personnes possédant plus de 800 000 euros d’actions ou d’obligations et qui veulent quitter la France. 

Cette taxe avait été mise en place en 2011 par Nicolas Sarkozy pour lutter contre l’évasion fiscale. Exemple : vous vous expatriez dans un pays plutôt clément sur le plan fiscal, au hasard la Belgique, et vous revendez ensuite vos actions. Vous devez payer à l’Etat français une taxe de 30 % sur la plus-value de cette vente, c’est-à-dire sur ce que vous avez gagné par rapport à la valeur initiale de vos actions.  

Dans son interview à Forbes, le chef de l’Etat avait dit : « Je suis pour l’idée de pouvoir se marier et être libre de divorcer »

Ce qu’il a voulu dire avec cette métaphore conjugale, c’est que l’exit tax peut dissuader des entrepreneurs de créer leur start-up en France, parce qu’ils seront un jour fortement taxés s’ils quittent le pays.  Si cet effet dissuasif existe, il n’est pas flagrant : avec 50 milliards d’euros de plus investis sur son territoire l’année dernière, la France reste le septième pays le plus attractif pour les investisseurs étrangers. Mais ce qu’un entrepreneur pourrait vous rétorquer, c’est que l’exit tax confisque le fruit de son travail…  On peut lui répondre que le succès de son entreprise, il le doit aussi en partie aux infrastructures du pays : son réseau de transports, de télécoms, ses services publics, son système éducatif qui a formé la main d’œuvre qu’il emploie ou bien les copieuses aides aux entreprises. Dans ces conditions, il est normal qu’une part de la richesse créée revienne à la collectivité.  

Que le gouvernement renonce à supprimer l'exit tax, c’est une fausse bonne nouvelle 

Il la conserve, mais il la vide pratiquement de sa substance. Aujourd’hui, un particulier qui s’expatrie doit attendre 15 ans avant de revendre les parts de son entreprise s’il ne veut pas payer l’exit tax. Le projet de Bercy, c’est de ramener cette durée à deux ans. Le gouvernement envoie un message brouillé au moment où l'Assemblée Nationale commence à examiner un projet de loi pour lutter contre l'évasion fiscale. Rappelons qu'en France, selon la dernière estimation du syndicat Solidaires Finances Publiques, l'évasion fiscale occasionne un manque à gagner  de 80 à 100 milliards d'euros chaque année pour les finances publiques.

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