Une proposition de loi pour encadrer le démarchage téléphonique arrive en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le texte sera discuté aujourd’hui en Commission. Pour les associations de consommateurs, il est beaucoup trop timide. Elles veulent vraiment en finir avec ces coups de fil à répétition.

Pour en finir avec le harcèlement téléphonique
Pour en finir avec le harcèlement téléphonique © Getty

Les associations de consommateurs demandent au législateur d’interdire ce type de démarchage si l’abonné n’a pas donné son accord à son opérateur téléphonique par exemple ou à la société qui fait appeler. UFC-Que Choisir, Familles rurales, FO consommateurs, la CLCV et d’autres font un tir groupé, avec une pétition intitulée “Démarchage téléphonique : interdisons le fléau”. 

En deux jours, 200 000 personnes l’ont signée. 92% des Français se plaignent de ces appels. Il faut savoir qu’en moyenne, nous en recevons quatre par semaine. Parfois beaucoup plus. 

Ces coups de fil sont souvent dangereux : les secteurs préférés des démarcheurs par téléphone (fenêtres ou isolation, fourniture d’énergie, assurance...) sont ceux qui génèrent le plus de litiges auprès des associations de consommateurs. 

Il y a pourtant Bloctel  un registre sur lequel on peut s’inscrire pour ne pas recevoir d’appel.

Mais ça ne fonctionne pas... Les personnes inscrites sur Bloctel - qui existe depuis juillet 2016- ne constatent pas de baisse du nombre d’appels, ou très peu. Des centaines de milliers d’abus sont signalés. 

La Direction de la répression des fraudes (la DGCCRF) s’active beaucoup, mais elle n’a pu contrôler que 1 000 entreprises l’an dernier. 77 ont écopé d’une amende, pour 2,5 millions d’euros au total. C’est trois fois plus qu’en 2018. 

Depuis le début de l’année, 10 sanctions ont déjà été prononcées. 

Et la DGCCRF, c’est nouveau, donne les noms. Il y a des gros comme Engie et des moins gros comme Onze Vignerons d’Aquitaine, qui harcèle des personnes âgées pour leur vendre du vin, priées de régler 230 700 euros. 

Pourquoi ne pas interdire purement et simplement le démarchage téléphonique ? 

Il en a été question dans une proposition de loi déposée par le député LR des Ardennes Pierre Cordier. Mais les lobbys des démarcheurs et des centres d’appel sont passés par là. 

On aboutit à une proposition UDI moins ambitieuse, qui se contente d’encadrer la pratique : pas de démarchage le soir, le week end et aux heures des repas, on multiplie par cinq les sanctions. Pourtant, le gouvernement est bien placé pour savoir que ce n’est pas suffisant. La preuve : il pousse un amendement pour interdire le démarchage pour les travaux de rénovation énergétique, un nid d’abus. Alors pourquoi ne pas aller au bout de la logique ?  

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