Le président de la République a promis il y a une semaine qu’aucune entreprise ne serait “livrée au risque de faillite” pendant cette crise. Et pourtant on est déjà obligé de rouvrir les tribunaux de commerce… Ils sont nécessaires pour s'occuper des entreprises malades.

Entreprises : attention aux dominos
Entreprises : attention aux dominos © Getty / Ja_inter

Effectivement, la mise en place de mesures de confinement est allée tellement vite, qu’il y a eu quelques ratés d’organisation et de communication.

La suspension de l’activité des tribunaux de commerce en est un. Pour des raisons sanitaires, il faut certes éviter les contacts physiques. La Garde des Sceaux a peut-être aussi voulu rassurer, mais à tort...  

On se dit : 

Tant que les tribunaux sont fermés pas de “faillite”

De quoi tranquilliser les salariés en chômage technique ou les salariés inquiets. Sauf que ça ne marche pas comme ça… 

Il va donc y avoir des faillites ? 

En fait, on ne devrait plus utiliser ce mot. C’est très années 70, années 80.  Depuis il y a eu plusieurs réformes, plusieurs lois qui font que lorsqu’une entreprise va mal, elle ne part pas en faillite, les tribunaux de commerce essaient d’abord d’organiser sa sauvegarde. La liquidation vient en dernier recours.  

Ils réunissent les créanciers pour trouver une solution et si possible, ils cherchent un repreneur, au moins pour une partie de l'activité. Sans tribunal de commerce, impossible donc de s’occuper des sociétés malades. Or lorsqu’elles n’ont plus d’argent, il faut le faire, ne serait-ce que pour faire prendre en charge le paiement des salaires, et si nécessaire des coûts de licenciement, par le fonds de garantie AGS, prévu pour cela. 

Des sociétés malades, il y en avait avant le coronavirus, qui ont donc besoin du tribunal maintenant. Et quels que soient les délais de paiement accordés par l’Etat, l’Urssaf ou les banques pour passer la crise, il y en aura beaucoup vers la fin du mois d’avril. 

Que peut-on faire pour limiter la casse ? 

L’Association pour le Retournement des Entreprises a lancé un “appel solennel” à la Garde des Sceaux pour que les tribunaux de commerce continuent à travailler, en dématérialisant  les procédures. C’est possible: certaines juridictions ont déjà mis en place des audience par skype ou par téléphone. 

Il faut aussi que les entreprises se comportent bien entre elles et paient leurs fournisseurs dans les délais prévus, sans garder leur cash. C’est très important. Sinon les dominos vont tomber les uns après les autres. Les plus grosses sociétés ont une vraie responsabilité vis-à-vis des plus petites. 

Certaines comme Jouve, Carrefour ou L’Oréal ont pris des engagements. D’autres comme le Printemps ou Lafarge ont dû être rappelées à l’ordre par Bruno Le Maire, le ministre des finances. Il a installé hier une cellule de crise, avec le médiateur du crédit et le médiateur des entreprises, pour surveiller ces pratiques. 

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.