La Cour des Comptes remet aujourd’hui son rapport annuel au Parlement. C’est un exercice un peu bizarre cette année, car cette juridiction n’a plus de premier président depuis la fin janvier… Didier Migaud n'a pas encore été remplacé.

La Cour des Comptes
La Cour des Comptes © AFP / Ludovic MARIN

Les nominations aux postes importants, c’est évidemment l’un des attributs les plus forts et les plus visibles du pouvoir. Le président de la République y accorde donc, comme tous ses prédécesseurs, la plus grande importance, quitte à prendre son temps et à faire déraper le calendrier.  

Plusieurs postes sont ainsi restés vacants quelques semaines parce que l’Elysée ne tranchait pas. Celui du directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations, par exemple, ou encore celui du directeur de l’Ofpra, qui gère l’accueil des réfugiés et les demandes de droit d'asile. 

Et depuis le 30 janvier, date à laquelle Didier Migaud est devenu président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, la Cour des Comptes attend son remplaçant. 

L’intérim étant assuré par une magistrate, pourquoi Emmanuel Macron devrait-il se presser ? 

Il a raison de bien réfléchir car la Cour des Comptes est une juridiction administrative, indépendante donc, et son premier président est irrévocable, nommé à vie donc. Il faut donc bien le choisir. Mais sans trop attendre pour le bon fonctionnement de l’institution. 

Celui-ci est important. C’est la Cour des Comptes qui surveille comment les comptables publics dépensent l’argent des contribuables. Ce n’est pas un vain mot. Sans sa vigilance, l’arbitrage au terme duquel l’Etat a indûment versé 400 millions d'euros à Bernard Tapie n’aurait pas été rejugé et annulé. 

C’est elle aussi qui a mis le doigt sur la baisse des recettes du contrôle fiscal, dans un rapport commandé par l’exécutif suites aux demandes des "gilets jaunes". Et quand il s’agit de regarder comment fonctionnent la SNCF, les retraites de la RATP, La Poste, Pôle Emploi, les collectivités locales, c’est aussi la Cour des Comptes qui veille. 

Elle est aussi garante de la sincérité des lois de finances 

Ce matin, d’ailleurs, la Cour va donner son avis sur l’évolution des finances publiques en 2019 et appuyer là où ça fait mal : la France réduit moins ses déficits que ses voisins et ne fait guère d’économies. Seuls les intérêts sur la dette diminuent. 

En mars il faudra aussi que son premier président, au nom du Haut Conseil des Finances Publiques qu’il préside, se prononce sur le réalisme des prévisions budgétaires à trois ans que la France envoie à la Commission européenne. La Cour des Comptes participe aussi à la conférence sur le financement des retraites, mais elle n’a personne pour en parler. 

Qui pourrait être nommé ? Certains poussent la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, pour une mauvaise raison. Ils espèrent qu’elle laissera la place à un ministre capable de renouer le dialogue avec les avocats sur les retraites. Une autre ministre, celle des armées, Florence Parly, a été citée, en tant qu’ancienne du budget. Et il reste bien sûr Pierre Moscovici, magistrat à la Cour des Comptes, qui attend l’appel depuis son retour de Bruxelles. 

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