Pour limiter les licenciements, les entreprises négocient des “accords de performance collective”. L’idée, née après la crise de 2008, sous Nicolas Sarkozy, a été mise en pratique par François Hollande et accélérée par les ordonnances Macron. Vraie ou fausse bonne idée ?

Pour répondre, il faut remonter dans le temps et aller en Allemagne. Après la crise de 2008, notre voisin a connu une récession beaucoup plus marquée que la nôtre et pourtant il a mieux protégé l’emploi. Il a utilisé le chômage partiel, qu’on a copié, mais aussi des négociations d’entreprise, où les salariés acceptaient des sacrifices pour protéger leurs postes, en rendant l’entreprise plus compétitive. 

Nicolas Sarkozy a donc souhaité les introduire en France. Il n’en a pas eu le temps, mais après l’élection de François Hollande, l’idée a été reprise par Michel Sapin, alors ministre du travail. 

En 2013, sont ainsi nés les “accords de maintien dans l’emploi” - AME. On pouvait négocier une baisse des salaires, mais avec des conditions assez strictes: 

  • ne pas licencier, 
  • poser une limite dans le temps 
  • et prévoir une clause de retour à meilleure fortune pour les salariés. 

Jusqu’aux ordonnances Macron…

Exactement. Les Accords de maintien dans l’emploi étaient jugés trop contraignants par les entreprises, les conditions ont donc été assouplies dans les ordonnances travail. C’est là que sont nés les APC. Les accords de performance collective. 

ça a fonctionné. 350 accords ont été signés. Alors, les salaires ont-ils beaucoup baissé ? Cela a-t-il vraiment sauvé les entreprises ? Il n’est pas facile de faire le bilan car ces accords ne sont pas publics. 

Comment réagissent les salariés face à ces APC ? 

Aujourd’hui, dans ce contexte de récession, ils ont une pression énorme, à cause du chantage à l’emploi. Et peu de garde-fous. Il y a surtout une grande différence avec l’Allemagne: les salariés y siègent dans les conseils d’administration des entreprises et sont associés aux décisions en amont. En France, c'est plutôt rare. 

Quand la direction demande de renoncer au treizième mois ou à des jours de RTT,  il n’est donc pas simple pour les salariés ou leurs représentants de savoir si elle profite du Covid pour être plus compétitive ou si ce sera suffisant pour éviter les licenciements.  

Il est pourtant possible de les rassurer simplement: en prévoyant une clause de retour à meilleure fortune, ou en limitant l'effort dans le temps, même si ce n’est plus obligatoire. Ou évidemment, en les associant mieux aux décisions. 

Toute l’histoire de ces accords de performance est à lire dans L’Obs cette semaine. 

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