C’est la semaine de présentation du budget et c’est toujours une période dangereuse pour les niches fiscales ou sociales. La dernière “victime” ce sont les micro entrepreneurs.

La fin des réductions de charges pour les micro-entrepreneurs
La fin des réductions de charges pour les micro-entrepreneurs © Getty / andresr

La super niche fiscale pour l’emploi à domicile bénéficiant aux personnes de plus de 70 ans a été sauvée in extremis, mais pas celle qui profite aux micro entrepreneurs lorsqu’ils démarrent leur activité. Elle sera rabotée. 

Un micro entrepreneur, c’est ce que l’on appelait avant un auto entrepreneur. Ce statut existe depuis 2008, mais en 2016, on en a changé le nom. C’est un régime ultra simplifié qui permet de se mettre à son compte sans créer d’entreprise, sans formalité. 

Ensuite on paie ses cotisations sociales, impôts et taxes en un seul prélèvement, un pourcentage du chiffre d’affaires, chaque trimestre. Seule condition: rester petit. Moins de 170 000 euros si vous faites du commerce ou si vous tenez un gîte rural, de 70 000 euros si vous êtes prestataires de service, plombier ou esthéticienne par exemple.  

C’est ce statut qui est remis en cause ? 

Non, c’est plus pointu. C’est une niche qui s’appelle l’ACRE, l’aide à la création et à la reprise d’entreprise et qui a été mise mise en place il y a seulement neuf mois, le 1er janvier dernier, par Emmanuel Macron, pour stimuler l’envie d’entreprendre !

Cette niche allège les cotisations sociales du micro entrepreneur : moins 75% la première année, moins 50% la deuxième, moins 25% la troisième. Depuis janvier elle était ouverte à tous, et pas seulement aux chômeurs qui créaient leur activité. Un petit coin de paradis fiscal. 

Cela a fait exploser le nombre de micro entreprises. On est parti pour en avoir 400 000 nouvelles en 2019 au lieu de 308 000 en 2018 et 242 000 en 2017.  

C’était ce que voulait Emmanuel Macron ? 

Oui, mais visiblement il y a eu erreur sur le calibrage. En réduisant l’avantage à un allègement de 50% pendant un an, c’est 600 millions d’euros de cotisations supplémentaires qui rentreront dans les caisses de l’URSSAF en année pleine.  

Et puis nous sommes à l’Acte II du quinquennat, post-Gilets jaunes. Le gouvernement fait plus attention aux récriminations de certains artisans, commerçants ou même salariés, qui trouvent que l’on aide trop les chômeurs, y compris ceux qui en sortent en devenant auto entrepreneurs, aux dépens des professionnels en place. 

Tout ça c’est peut-être un bon calcul financier et électoral à court terme. Mais pour un président qui avait promis la stabilité fiscale, c’est un beau ratage. Quant à la méthode de l’acte 2, dialogue et concertation, elle est déjà zappée. Les représentants des micro entrepreneurs n’ont pas été consultés. Double zéro donc. 

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