On fête demain l'anniversaire de la loi Copé-Zimmermann : il y a dix ans, ce texte a imposé aux grandes entreprises d’avoir au moins 40% de femmes dans les conseils d’administration. Et il a remarquablement bien fonctionné. Pourquoi ne pas l'étendre aux comités exécutifs, encore masculins à 89% ?

Au moins 40% de femmes dans les conseils d’administration. Pourquoi ne pas étendre aux comités exécutifs où il n'y a que 22 % de femmes ?
Au moins 40% de femmes dans les conseils d’administration. Pourquoi ne pas étendre aux comités exécutifs où il n'y a que 22 % de femmes ? © Getty / Michael Blann

Quand ce texte a été élaboré, il y avait seulement 10% de femmes dans les conseils d’administration. La loi a laissé aux entreprises sept ans pour passer à 40%. Aujourd’hui on est à 46%, presque la parité, aussi bien sur les groupes du CAC 40 que sur les sociétés du SBF 120, les 120 plus grosses entreprises de la Bourse de Paris. Cela place la France au premier rang mondial, devant la Norvège, qui était pourtant le pays pionnier.

Les quotas, donc, ça marche. Ils ont en plus ouvert les conseils d’administration à des profils nouveaux, différents, plus variés. Une étude d’un prof de l’école de commerce Skema, Michel Ferrary, montre par exemple qu’il y a moins de polytechniciens dans les conseils du fait de cette loi. 

Il y a une déception toutefois. On pensait que la loi aurait des effets en cascade et que la féminisation des conseils d’administration entraînerait celle des comités exécutifs, qu’on appelle aussi comités de direction, le vrai lieu de pouvoir dans l’entreprise, au quotidien.  

Et ça n’a pas été le cas ? 

Pas vraiment non. 

Il n’y a encore que 22% de femmes dans ces comités exécutifs. 

On est loin des 40%. Et on ne compte qu’une seule directrice générale dans le CAC 40, Catherine MacGregor, la patronne d’Engie. 

Il y a un an le haut conseil à l’égalité femme-homme a donc préconisé d’étendre les quotas aux comités exécutifs. Ce que Bruno Le Maire, le ministre des finances, et Marlène Schiappa, étaient prêts à faire. Le remaniement et le virus ont reporté leur projet. 

Mais Bruno Le Maire a remis l’ouvrage sur le métier, tandis qu’une députée LREM, Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes, prépare une proposition de loi avec, entre autres, son collègue Roland Lescure. 

Donc ça va se faire ? 

Bruno le Maire va défendre l’idée aujourd’hui à l’occasion d’une conférence pour fêter les dix ans de la loi, très soutenu par Agnès Pannier-Runacher, sa ministre déléguée à l’industrie. Marie-Pierre Rixain fera de même à l’Assemblée demain. Elle propose qu’il y ait des quotas pour les comités exécutifs ou les 10% de postes à plus forte responsabilité, tels que définis dans le Code du Commerce. 

La partie pour autant n’est pas gagnée. Car le ministère du travail, Matignon et l’Elysée sont beaucoup moins enthousiastes que Bercy sur le sujet. 

Certains soupçonnent même les conseillers d’Emmanuel Macron ou de Jean Castex de ne pas soutenir une loi qui diminuerait leurs chances de trouver des postes en or, quand ils devront se recaser en fin de mandat présidentiel.  Et puis il y a toujours ce fâcheux virus..