Le coronavirus a au moins un mérite : mettre en lumière les incohérences du RSA, le revenu de solidarité active.

Jean Castex, Premier ministre
Jean Castex, Premier ministre © AFP / Xosé Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

C'est un effet collatéral de la hausse de la pauvreté. Elle est préoccupante pour les personnes et les familles concernées, bien sûr, mais aussi pour les finances des départements, car ce sont eux qui financent le RSA…

Les derniers chiffres sont tombés juste avant le week-end de Noël, et c’est le genre de cadeau qui ne fait pas plaisir… Le nombre d’allocataires du RSA, le revenu de solidarité active, vient de passer la barre des 2 millions de personnes, sous l’effet de la crise sanitaire. 

Ça représente 200 000 personnes de plus, en seulement un an ! Autant dire que c’est du jamais vu depuis la création de son ancêtre le RMI, il y a déjà 30 ans.

Le RSA, c’est un bouclier contre la grande pauvreté pour les personnes sans ressources. On ne peut pas dire que son montant soit élevé – 564 euros seulement pour une personne seule. Mais la hausse du nombre d’allocataires provoque un boom des dépenses (1 milliard d’euros environ), principalement à la charge des départements.

Comment ces départements peuvent-ils faire face ?

C’est toute la question car l’Etat compense les dépenses, mais à hauteur de 60% seulement. La Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme dans un rapport publié juste avant les vacances. En 2021, les départements risquent d’être pris dans un effet ciseau. D’un côté, une baisse de leurs recettes, notamment ce qu’on appelle les "frais de notaire" lors de la vente d'un bien immobilier, de l’autre côté, la flambée de leurs dépenses. 

On risque aussi une aggravation des déséquilibres déjà flagrants avant la crise. Là où un département riche comme les Hauts-de-Seine consacrait 14% de son budget aux prestations sociales, c’était déjà 36% en Seine-Saint-Denis. La Seine-Saint-Denis pour qui la facture va encore s’alourdir, et dont le président Stéphane Troussel milite en faveur d’une "re-nationalisation du financement du RSA".

Concrètement, ça signifie que c’est l’Etat qui finance, comme c’était le cas avant les lois de décentralisations de Jean-Pierre Raffarin en 2004.

Ce serait donc la fin d’une anomalie consistant à faire reposer sur le budget départemental, des allocations qui relèvent pourtant de la solidarité nationale. 

Plusieurs départements d’Outre-Mer ont déjà fait la bascule. En Métropole, le Premier ministre Jean Castex a acté le principe d’une expérimentation, tandis que la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, prépare un projet de loi pour début 2021. 

Mais il reste des points d’interrogations. Il faut notamment savoir si, dans son élan, l’Etat voudra aussi reprendre la main sur la politique d’insertion. En tout cas, on voit qu’une brèche s’ouvre dans la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, et que ce sera un des enjeux de cette année 2021.

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