La cour de justice de la République a encore fait parler d’elle ; avec un arrêt qui a fait polémique…

C'est tombé hier : un mois de prison avec sursis pour l’ancien garde des Sceaux socialiste, Jean-Jacques Urvoas. Ce qu’on lui reproche : un document secret auquel il a eu accès comme ministre de la Justice. Il l’a envoyé via une messagerie cryptée à un député qui était alors à droite, Thierry Solère. Dans ce document, il y avait les éléments d’enquête pour fraude fiscale concernant cet élu.

L’ancien ministre de la Justice est donc condamné. Son image d’intégrité en prend un coup. Mais, la peine est bien inférieure à ce qui avait été requis : un an de prison avec sursis. Et du coup, ça relance l’éternel débat sur la Cour de justice de la République. Jugée trop clémente, trop partiale. 

Souvenez-vous du cas Christine Lagarde. L’actuelle patronne de la banque centrale européenne. Elle avait été jugée dans l’Affaire Tapie. Résultat, reconnue coupable mais dispensée de peine…

Est-elle vraiment trop partiale, cette Cour de justice de la République ? 

Elle ne juge – rappelons-le - que les délits commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions. Elle est constituée 3 juges et de 12 parlementaires. Tout ce beau monde vote à bulletins secrets. Ce sont donc essentiellement, oui, des politiques qui jugent des politiques. 

La cour de justice de la République a été créée en pleine affaire du sang contaminé. Avec l’idée qu’il y a une prise de risque inhérente à la fonction de ministre. Et qu’il faut la prendre en compte. 

Aujourd’hui, les mentalités ont évolué. Et tout le monde réclame la suppression de la cour de justice de la République. C’est l’un des sujets qui fait le plus l’unanimité. François Hollande a tenté de le faire mais sa révision constitutionnelle s’est fracassée sur la déchéance de nationalité. 

Emmanuel Macron, lui aussi, l’a promise

Sauf que sa révision constitutionnelle est suspendue. Parce que le Sénat est en conflit avec le gouvernement sur tout autre chose : le nombre de sénateurs à supprimer et la date du renouvellement du Sénat. 

Bref, à chaque fois, ce sont des sujets connexes qui assurent la survie de cette juridiction d’exception. Et qui continue son petit bonhomme de chemin. La prochaine étape, c’est l’affaire Karachi. Elle concerne Edouard Balladur et François Léotard. C’est sur un possible financement occulte de la présidentielle de 1995.  La cour de Justice devrait être réunie en juin ou septembre prochain. Comme si de rien n’était.

L'équipe
  • Marcelo WesfreidJournaliste au service politique du Figaro, en charge du suivi de l'exécutif.
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