L’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement pour faire passer la loi Macron révèle l’épuisement de nos institutions.

Emmanuel Macron à l'Assemblée
Emmanuel Macron à l'Assemblée © MaxPPP / Vincent Isore/IP3

Non pas parce que Manuel Valls a eu recours à ce passage en force pour faire voter ce texte, mais plutôt parce qu’il ne pourra pas plus y recourir, ou alors il lui faudra attendre une session extraordinaire du Parlement l’été prochain pour l’utiliser une nouvelle fois. Car depuis la révision de la constitution de 2008, un Premier ministre ne peut engager qu’une fois la responsabilité du gouvernement en ayant recours à cet article.

Une réforme qui s’est faite sous Nicolas Sarkozy à l’époque pour revaloriser le Parlement, mais peut-être aussi, de la part d’un « hyperprésident », pour affaiblir un peu plus les prérogatives du Premier ministre.

Résultat, au final : un chef du gouvernement coincé entre un Président qui demeure prédominant et qui peut le limoger du jour au lendemain, et un Parlement faussement au centre du jeu.

C’est donc une fois de plus la fonction de chef du gouvernement qui est sur la sellette.

On a beau avoir la volonté de faire comme Manuel Valls et incarner l’autorité, l’une comme l’autre sont entravées de toute part. Une ministre confiait récemment : « on a les pires institutions avec les inconvénients à la fois du présidentialisme et du parlementarisme ».

A droite comme à gauche, nombreuses sont les personnalités politiques qui estiment que nos institutions sont à bout de souffle. Jean-Luc Mélenchon a par exemple lancé en septembre dernier son mouvement pour une VIème République. Mais c’est alors surtout un moyen, pour le leader du Parti de gauche à la rentrée dernière, de rebondir après un long passage à vide.

Et c’est bien ça le problème : depuis des années, la réforme de la Constitution sert soit d’outil de promotion personnelle (ce fut le cas pour partie pour Sarkozy – mais aussi pour Arnaud Montebourg qui l’a ensuite oubliée), soit de moyen de diversion.

Il est très peu probable qu’une réforme ait lieu d’ici la fin du quinquennat.

D’une part parce qu’il faut les 3/5e du Parlement et la droite n’a pas envie de faire ce cadeau à François Hollande. Les attentats qui ont frappé le pays auraient montré la solidité de nos institutions, sauf que le lien entre les deux est finalement assez fragile. Les débats, eux, existent toujours autour d’un véritable système présidentiel, les méfaits du quinquennat, ou encore la suppression ou non du Sénat.

On peut ainsi regretter que dans sa longue interview dans Le Figaro d’hier, Nicolas Sarkozy ne dise pas un mot de ses projets en matière institutionnelle.

Au motif que les Français ont d’autres priorités, nos dirigeants repoussent leurs prises de position. C’est un manque d’audace coupable, parce qu’il y va de l’exercice même de la démocratie.

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