la commission jospin veut réformer le statut présidentiel
la commission jospin veut réformer le statut présidentiel © reuters

Parmi les engagements de François Hollande pendant la campagne présidentielle figurait l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives, mais ce n’est plus d’actualité.

C’était l’engagement 48 de François Hollande : «j’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale ». Mais le candidat socialiste s’était bien gardé de donner une échéance. Et pour cause. Depuis il n’a de cesse de repousser cette promesse de campagne. Le 14 juillet 2012, à peine deux mois après son élection, il s’en remettait aux propositions d’une commission présidée par Lionel Jospin. Ecoutez. C’était le jour de la fête nationale :

Qu’a dit la commission Jospin ? L’ancien Premier ministre et les autres membres de la commission sont allés dans le sens de l’engagement de François Hollande en proposant que 58 députés sur 577 soient élus à la proportionnelle . Soit 10% au maximum. Aucun seuil minimal ne serait requis pour la répartition des sièges et donc même les petits partis pourraient être représentés.

Cette recommandation de la commission Jospin date du 9 novembre 2012. On vient donc d’en fêter le premier anniversaire.

Depuis, rien. Et quand il n’y a pas d’avancée, cela équivaut souvent à un rétropédalage. De fait quand on interroge Matignon et le Premier ministre lui-même sur le sujet, au mieux Jean-Marc Ayrault élude, au pire il laisse entendre que ce n’est pas du tout dans l’actualité gouvernementale. A l’Elysée ce n’est pas mieux : un conseiller de François Hollande se disait récemment persuadé que cette promesse présidentielle était morte et enterrée.

Pourquoi ce recul ?Parce que François Hollande est aujourd’hui trop fragile. Certes il n’est pas besoin de réunir les parlementaires en Congrès pour modifier la loi électorale mais encore faut-il être suffisamment fort politiquement pour imposer un changement de règles du jeu. Y compris à son camp.

Et la majorité de François Hollande est tout sauf stable. 10% de proportionnelle cela signifie un sacrifice de tous les partis. Et en premier lieu des grandes formations dont le Parti socialiste mais aussi ses alliés écologistes qui n’y sont pas forcément prêts. Pour 2 raisons : cela devrait se faire à nombre de députés constants, 577. Le chiffre est en effet inscrit dans la constitution et l’époque n’est pas à une augmentation du nombre de parlementaires. Seconde raison : qui dit proportionnelle dit aussi redécoupage des circonscriptions législatives et le risque de tripatouillages souvent en défaveur justement des petits partis.

Alors ce n’est qu’un ajournement de plus, me direz-vous. Plusieurs fois annoncée par les majorités successives, la proportionnelle n’a jamais été appliquée depuis 1988. Mais cette fois-ci, le risque politique est plus grand pour François Hollande. Car, si aux prochaines élections européennes, comme les sondages le prédisent, le Front national arrive en tête, comment continuer à justifier qu’il n’ait que 2 représentants à l’Assemblée nationale.

Le chef de l’Etat devra donc y apporter une réponse. Une dose de proportionnelle pourrait en être une. Et faute de l’avoir anticipée, elle lui serait donc imposée…par les urnes.

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