Par Thierry Dupont, journaliste à L'Express

Au nom de la lutte contre le terrorisme, François Hollande et Manuel Valls veulent réformer la Constitution, mais la déchéance de nationalité pose problème.

La Constitution de 1958 avec le sceau de la République Française
La Constitution de 1958 avec le sceau de la République Française © cc

« Je n’ai pas été élu pour appliquer le programme du Front national ! ». Cette confidence d'un député socialiste illustre le malaise de la gauche vis-à-vis de la déchéance de nationalité. Réclamée depuis longtemps par l’extrême droite, cette mesure vise à priver de la nationalité française les binationaux nés en France qui auraient commis un acte terroriste contre la Nation. Cette idée avait été évoquée par François Hollande, au lendemain des terribles attentats de Paris. Devant le congrès réuni à Versailles le 16 novembre, le Président de la République avait annoncé son souhait de réformer la Constitution pour y introduire les modalités d’instauration de l’état d’urgence ainsi que d’autres propositions, dont la fameuse déchéance de nationalité.

Le projet de réforme constitutionnelle doit être présenté au conseil des ministres ce mercredi 23 décembre.

La semaine passée, le Conseil d’Etat a donné au texte un avis favorable, prudemment assorti de quelques réserves. C’est là que les ennuis commencent pour l’Elysée et le gouvernement. Car pour réviser la Constitution, il faut soit soumettre le texte à un référendum - idée écartée par le gouvernement - soit réunir une majorité des 3/5e des députés et sénateurs.

Or, à gauche, la déchéance de nationalité ne passe pas. Mais alors vraiment pas.

Une députée PS juge « choquant et incompréhensible » que François Hollande ait pu avancer cette proposition, qui rappelle Vichy.

Pour Europe-Ecologie les Verts et le Front de gauche, c’est évidemment niet, Cécile Duflot a parlé ce week-end de «faute». Même Jean-Christophe Cambadélis, le patron du PS, et Bruno Le Roux, le chef des députés socialistes, ont fait part de leurs réticences.

Du coup, l’exécutif commence à rétropédaler. La semaine passée, Manuel Valls a parlé d’une « mesure symbolique » qui ne concernerait que quelques personnes. Les derniers arbitrages sont en cours entre l’Elysée et Matignon, mais on pressent déjà que la déchéance de nationalité devrait être abandonnée pour mieux faire passer le reste du texte. Il est vrai qu’une partie de la gauche n’est déjà pas très enthousiaste à l’idée même de constitutionnaliser l’état d’urgence, ni à le prolonger au-delà du 26 février. Le 19 novembre, seuls 6 députés – 3 socialistes et 3 écologistes - s’étaient opposés à une première prolongation de trois mois mais, depuis, l’émotion est un peu retombée. L’aile gauche des socialistes, notamment, regrette que le discours du gouvernement se résume à une surenchère sécuritaire, destinée à désarmer la droite et à contenir la montée du Front national. « On a vu le résultat aux régionales », grogne un socialiste frondeur.

Si l’exécutif renonce à la déchéance de nationalité, la droite ne manquera pas de pointer une nouvelle reculade et le cynisme électoral de François Hollande. Mais ce dernier s’en moque. Il sait surtout qu’en 2017, pas une voix de gauche ne doit lui manquer.

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