Dans la soirée tragique du 13 novembre dernier, la France est passée sous état d’urgence. Le bilan des attentats -130 morts et 300 blessés- n’est pas encore établi que François Hollande annonce cette mesure : c’est une première sur l’ensemble du territoire depuis la guerre d’Algérie.

Dans un premier temps, la mesure est valable 12 jours. Puis, le Parlement prolonge l’état d’exception pour trois mois. L’exécutif a déjà fait savoir qu’il espérait une nouvelle prorogation (le vote est attendu le 26 février).

Pourtant, de plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer l’efficacité de cette mesure, qui vise à renforcer les pouvoirs des services de sécurité. Par exemple, sous état d’urgence, la police n’a pas besoin de feu vert de l’appareil judiciaire pour mener une perquisition.

La mosquée d'Allonnes (72), considérée comme salafiste par les autorités
La mosquée d'Allonnes (72), considérée comme salafiste par les autorités © Thibault Lefèvre / Thibault Lefèvre

Début février, le dernier bilan du ministère de l'Intérieur fait état de 3 335 perquisitions (une très large majorité concerne des associations et citoyens arabo musulmans), 578 saisies d’armes, 400 assignations à résidence. Pour, au final, 29 infractions en lien avec le terrorisme dont une seule mise en examen (voir infographie au pied de la page).

L’état d’urgence a-t-il vocation à devenir permanent, au risque de voir nos libertés individuelles se limiter sur le long terme ? Cette mesure d’exception est-elle vraiment efficace ou est-elle utilisée comme un outil politique pour maintenir le pays dans la peur ?

Thibault Lefèvre et Fabien Gosset ont dressé le portrait de la France sous état d’urgence, et désormais en état de méfiance.

Invitée : Vanessa Codaccioni, maîtresse de con­férences en science politique à l'université de Paris-8, auteure de "Justice d'exception. L'Etat face aux crimes politiques et terroristes."

Émission présentée par Vanessa Descouraux, mixée par Eric Boisset, réalisée par Anne Lhioreau, assistée de Zohra Bensmaïli et Stéphane Cosme.

Le bilan de l'état d'urgence
Le bilan de l'état d'urgence © Thibault Lefèvre / Thibault Lefèvre

Les liens

Sur Legifrance, le texte de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Sur le blog du juriste Raymond Ferretti, recueil des textes de lois relatives à l’état d’urgence

Sur le site de l’Assemblée nationale, le contrôle parlementaire et la constitutionnalisation de l’état d’urgence

Sur le site Vie Publique, « Etat d’urgence, deuil national, réunion du Congrès : les mesures après les attentats de Paris »

Présentation du projet de loi constitutionnelle de « protection de la Nation » par le Premier ministre le 5 février 2016

Sur le site de « La Gazette des communes », « Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles

Blog du quotidien « Le Monde », « Observatoire de l’état d’urgence »

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