Pédophilie
Pédophilie © mouton.rebelle

Sylvie Chaperon , historienne et professeure à l’université de Toulouse-le-Mirail, revient sur l'inscription de l'inceste dans le Code pénal, au mois de février 2010.

Auparavant, on parlait du « caractère incestueux » d’un viol ou d’une agression sexuelle, circonstance aggravante mais pas crime en soi.

La loi de février 2010 stipule qu’un mineur ne peut être considéré comme consentant à un acte sexuel avec un membre de sa famille.

Sa promulgation fut le fruit d’un long combat, dont nos confrères de la chaîne LCi rendaient compte, un an plus tôt.

NDLR :

Par une décision du 16 septembre 2011, le Conseil Constitutionnel déclare l'article 222-31-1 du Code Pénal relatif à l'inceste contraire à la constitution (au regard du principe de légalité des délits et des peines bafoué par la définition trop générale de la disposition "membres de la famille") et abroge cet article à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Une chronique d' Agathe Andr é

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