L'éco du jour par Bruce de Galzain

Il n'y a pas un jour, une semaine peut-être, sans que l'on vous parle de nos tribunaux de commerce... Ces juridictions décident tout simplement de la vie ou de la mort de nos entreprises... Dernièrement, les tribunaux de commerce ont surtout défrayé la chronique avec les faillites d'entreprises comme Doux ou Petroplus. Le rôle de ces tribunaux est tellement fondamental qu'il y a déjà plus de 10 ans, Arnaud Montebourg, alors député, souhaitait réformer cette justice... Une justice en faillite, c'était le titre de son rapport parlementaire ! Sauf que devant la fronde des juges consulaires, le gouvernement Jospin avait reculé... Une réforme avortée ! Aujourd'hui, c'est Arnaud Montebourg qui est au pouvoir, il pilote avec la Garde des sceaux, Christiane Taubira cette réforme... 2 groupes de travail et 5 sous-groupes seront installés ce matin. Ils rendront leurs conclusions mi-mai et une loi est prévue pour l'automne. Mais plus de 10 ans plus tard Arnaud Montebourg aurait changé... Selon un avocat consulté pour cette réforme, le désormais ministre du redressement productif explique en privé que c'était il y a 10 ans qu'il fallait réformer maintenant c'est trop tard on ne pourra pas tout casser... Autrement dit le Ministre marche sur des oeufs : difficile d'être révolutionnaire nous dit-on lorsque l'on est aux manettes. Est-ce pour autant que la réforme sera une réformette ? Au ministère de la justice, on insiste sur le climat décrispé... il n'est pas comparable à la bronca de 2001... Ce qui avait mis le feu aux poudres à l'époque c'était l'échevinage la mesure phare du rapport Montebourg il souhaitait qu'un juge professionnel préside les audiences et non plus un juge consulaire comme c'est le cas depuis 4 siècles ! Le gouvernement voulait mettre fin au conflit d'intêret car les juges sont des commercants bénévoles, dans certains tribunaux tous se connaissent, leur indépendance était mise en cause ! L'échevinage donc était le fer de lance de la réforme... En 2013, le mot est encore tabou... Tellement tabou que la chancellerie et Bercy réfléchiraient à un autre procédé pour éviter les conflits d'intêret et le manque d'indépendance : la constitution de 10 pôles spécialisés répartis sur tout le territoire qui pourraient juger les affaires les plus lourdes... Un habitué de cette justice commerciale se pose en effet cette question : Est-ce que toute entreprise peut être jugée devant un tribunal qui a seulement l'habitude de liquider des bar-tabacs !

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