"Du fond de sa cellule"

Eric Woerth lira ce rapport avec un certain plaisir. Précisément sa "sous-partie 3", consacrée aux "nouveaux outils de la lutte contre la fraude fiscale". Gilles Carrez y dresse (sur cette question précise) un bilan très flatteur de l'action de l'ancien ministre du Budget, emporté par l'affaire Bettencourt. "Sa stratégie a portée ses fruits" explique le rapporteur UMP du Budget, dans les Echos ce matin. C'était le 20 août 2009. Eric Woerth, alors ministre tout puissant à Bercy, agite une liste, tirée des comptes de la banque HSBC. Les noms de 3 mille contribuables français y figurent, affirme-t-il. Parmi eux, forcément des fraudeurs au fisc. Il leur donne jusqu'au 31 décembre pour se dénoncer auprès d'une cellule, mise en place quelques mois plus tôt... une "cellule de dégrisement" comme on va l'appeler. Elle n'est pas du tout chargée d'amnistier les fraudeurs, puisque les contribuables -le rapport insiste bien sur ce point- vont devoir s'acquitter de l'intégralité des droits jusqu'ici éludés: l'impôt sur le revenu, les contributions sociales, l'ISF évidemment. Et les droits de succession. C'est un premier bilan de cette cellule que dresse, donc, le rapport Carrez. Il montre qu'au total 4.725 contribuables se sont fait connaître, auprès de la Cellule Woerth. La "peur du gendarme" a très bien fonctionné. Très, très bien fonctionné même parce qu'au final, sur l'ensemble des dossiers traités à ce stade, 68 seulement proviennent du fichier HSBC. Des contrôles fiscaux systématiques ont été lancés pour tous les autres: ceux de la liste qui ne se sont pas manifesté. Plus de 2 mille comptes repérés, étaient crédités de plus de 80 mille dollars. On le sait, "il y avait quelques noms connus", mais ceux qui ont pu voir cette liste n'en n'ont jamais dévoilé un seul, secret fiscal oblige.

Au total, au 17 mai dernier, 2.400 dossiers avaient été définitivement traités par la Cellule. Ce travail a permis de repérer 7,3 milliards d'euros, planqués jusqu'ici à l'étranger. Ca représente un gros millards d'impôts et de droits recouvrés (200 millions, encore, à collecter). Et 84 millions d'euros de pénalités et d'intérêts de retard. Pour l'ISF, ça représente, également, des recettes pérennes de 100 millions d'euros, par an. Et le travail des agents du fisc continue.

Bernard Arnault est bien l'homme le plus riche de France. C'est en effet la plus grande fortune professionnelle française, selon un palmarès établi par l'hebdommadaire Challenges. Le patrimoine du patron de LVMH est estimé à presque 23 milliards d'euros. Gérard Mulliez, le fondateur du groupe Auchan est 2ème. Devant Lilianne Bettencourt, 3ème. Challenges précise que les 500 plus gros patrimoines professionnels français dépassent, aujourd'hui, un total de 240 milliards d'euros. En hausse de 25%, en 1 an.

Maudit Moody's (suite). Moody's a abaissé, hier, la note du Portugal. De 4 crans, d'un coup. L'agence classe désormais le pays en catégorie "spéculative".

PME contre CAC 40. "Les grandes entreprises du CAC 40 sont bien moins taxées que les PME". C'est la conclusion d'un Rapport parlementaire, signé par l'UMP Gilles Carrez. Il est publié, ce matin, dans les Echos. Il montre un écart de 20 points de pression fiscale entre une très grande et une petite entreprise.

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