Depuis l'affaire Tapie sans doute, on n'avait pas parlé d'un contentieux d'un tel montant: 366 millions d'euros! Une somme -l'équivalent de la moitié des économies demandées sur la politique familiale, par exemple- que Bercy (vous et moi, autrement dit) va devoir payer à Vivendi, la maison-mère de Canal+. L'affaire a été révélée, hier, par nos confrères de BFM Business: une décision du Tribunal administratif de Montreuil. Un appel est toujours possible, probable même, mais le litige entre Vivendi et Bercy portait sur la suppression d'une niche fiscale qui a beaucoup fait parler: le bénéfice mondial consolidé (BMC). Il a été créé en 1965, et devait, à l'origine, aider nos entreprises à l'international, en leur permettant de déduire de leurs impôts français, les pertes financières enregistrées par leurs filiales à l'étranger. Mais depuis quelques années, cette niche était très décriée, parce qu'elle offrait à une poignée de grandes entreprises de réduire, parfois à zéro, leur imposition en France: de la pure optimisation fiscale! Le pétrolier Total, NRJ notamment en ont bénéficié. Mais surtout Vivendi (avec plus de 3 milliards d'euros de gain fiscal estimé, sur plusieurs années). En septembre 2011, à la fin du quinquennat Sarkozy, la Droite parlementaire se rallie à la Gauche, qui la réclamait depuis longtemps, pour voter, unanimement donc, la suppression de cette niche fiscale. Une décision à effet immédiat, décide le Parlement. C'est ce point précis qui vient d'être cassé par le Tribunal, considérant qu'il y a eu (pour faire court) rétroactivité. Au fisc donc, de rembourser 366 millions d'euros à Vivendi. Ce qui est terrible, dans cette affaire, c'est que le débat parlementaire d'alors, en septembre 2011, a précisément porté sur ce risque juridique. François Baroin, le ministre de l'époque, essait de ramener à la raison les députés, au moment de voter l'amendement, mais face à lui, tout le monde réclame une application immédiate de la mesure. Gilles Carrez, le spécialiste UMP des questions budgétaires et fiscales. Le Centriste Charles de Courson aussi, qui dira (le compte-rendu des débats est cruel): "je doute qu'une des entreprises concernées engage un contentieux". Bien vu. Jérôme Cahuzac, alors président de la Commission des Finances, ment peut-être déjà, mais lâche: "il n'y a pas le moindre risque de rétroactivité". Le Socialiste Christian Eckert, lui, aussi est pour. Devenu depuis, secrétaire d'Etat au Budget, c'est à lui qu'il revient, maintenant de trouver les 366 millions que l'Etat doit à Vivendi.

Intéressée. Laurence Parisot fait ouvertement campagne pour la présidence d'EDF! La méthode est assez inédite. Culottée, ou bien orchestrée. L'ex-patronne du Medef confirme l'information sortie dans le Canard Enchaîné de cette semaine: elle est bel et bien intéressée par le poste, dans le cas où Henri Proglio, la semaine prochaine, ne serait pas reconduit à la tête d'EDF. On dit que l'Elysée hésite, Laurence Parisot tente sa chance. Dans une interview accordée au journal "L'Opinion" ce matin, elle dit ne pas être candidate contre Henri Proglio, mais défend son profil, son cv. Et un début de projet pour l'entreprise publique, très compatible avec la Loi de transition énergétique de Ségolène Royal, actuellement en discussion au Parlement.

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