L'affaire Woerth/Bettencourt vient de faire une "victime". François Baroin annonce, ce matin, la suppression de la "cellule fiscale", qui était chargée jusqu'ici de régler certains contentieux, au sein même de son cabinet. Au sein du cabinet du ministre du budget: ses prédécesseurs de Droite et de Gauche avaient la même. C'est cette cellule (je prends un exemple, tout à fait au hasard), qui, alors qu'Eric Woerth était en poste, à Bercy, a reçu un jour, Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt pour évoquer le dossier fiscal d'un de ses associés. Du temps d'Eric Woerth, ministre du budget, plus de 6 mille dossiers fiscaux, ont ainsi été traités par cette cellule. Le Rapport de l'Inspection Général des Finances, publié en juillet dernier, ce rapport qui a blanchit à Eric Woerth, et qui a été tant décrié, avait pointé le problème: "c'est l'existence de cette cellule qui créé la suspicion", écrivaient en conclusion les Inspecteurs de Bercy. Aujourd'hui donc, le gouvernement décide d'agir... avec ce petit "couac", drôle, mais qui vient rappeler que c'est un dossier extrêment sensible. L'Agence France Presse, hier soir, qui annonçait, dans un premier temps que la cellule était maintenue, mais "sortie" du cabinet ministériel a, visiblement, reçu un coup de fil de Bercy lui demandant de corriger et de bien préciser les choses: "la cellule fiscale va, bel et bien, être supprimée. Elle disparaît du cabinet du ministre. Mais, elle va être, tout de même (l'AFP n'est pas si bête) elle va être remplacée. A l'avenir, c'est le "comité de contentieux fiscal" qui sera chargé d'étudier les dossiers. Ce Comité, installé au sein de l'administration, est composé essentiellement de magistrats (des conseillers à la Cour des Comptes, à la Cour de Cassation ou au Conseil d'Etat...). Il présente, donc, les meilleures garanties d'indépendance. Le ministre pourra continuer à lui transmette les demandes qui lui seront adressées, mais, à Bercy, on explique qu'on pourra mieux "tracer" ses interventions puisque tout sera écrit (les demandes, comme les réponses) alors que jusqu'ci certaines instructions se faisaient oralement. Un ton en dessous. Le ministre du budget accorde une longue interview aux Echos, ce matin), et semble entamer un petit "rétropédalage" sur le thème de la rigueur. "Evitons, dit-il, le "toujours plus" en matière de réduction des niches fiscales. Et des hausses d'impôts (ça c'est pas nouveau)". Il invite clairement sa majorité à la mesure, lors du débat budgétaire à venir, en rappelant que la priorité reste la croissance. Avant l'été, c'était pourtant lui (François Baroin) qui poussait pour que les efforts budgétaires soient renforcés. Cela dit, il confirme, ce matin, qu'il y aura bien 10 milliards d'euros de réduction de niches fiscales, soit autant d'impôts supplémentaires. In the box. Il confirme, également, son souhait de faire passer la TVA, de 5,5 à 19,6%, pour les box internet, téléphone et télévision. Si la décision est confirmée par l'Elysée, et si les opérateurs choisisssent de répercuter intégralement cette hausse sur les consommateurs, l'abonnement devrait coûter 2 à 3 euros plus cher.

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