C'est un vice de forme qui inquiète, et qui pourrait coûter très cher. Il agite, en tout cas, le milieu bancaire français depuis plusieurs semaines. Et à Bercy, des réunions se seraient tenues... "dans le plus grand secret", selon plusieurs confrères. Un journal parlait d'une "bombe", à "20 milliards d'euros", il y a quelques jours. A l'origine de ces titres accrocheurs, et cette dramatisation, il y a une décision judiciaire. Le 8 février dernier, le tribunal de Nanterre a donné raison au Conseil général de Seine-St-Denis contre Dexia, la banque, coulée depuis la crise, et en cours de démentèlement, qui s'était fait une spécialité dans la distribution de prêts aux collectivités locales, dits "structurés", produits financiers complexes, et qui se sont retournés contre leurs contractants. On parle, depuis, de prêts "toxiques". Sur le fond, le Tribunal n'a pas jugé que Dexia avait mal informé son client contre les risques encourus mais sur la forme, il l'a condamné parce que -tenez-vous bien!- sur le fax de confirmation du prêt, à l'époque, la banque a oublié de mentionner son TEG, le Taux Effectif Global de l'emprunt! Un vice de forme, assez incroyable, mais qui oblige Dexia à reviser à la baisse les intérêts à percevoir. Les collectivités locales, qui ont entamé un long combat judiciaire contre Dexia et d'autres banques qui ont distribué de tels emprunts, évidemment, savourent la victoire et préparent d'autres plaintes, sur le même motif. Du côté des banques françaises, c'est tout l'inverse. Leurs juristes ont été chargés d'évaluer l'impact d'une telle décision faisant jurisprudence et, à Bercy, les banquiers français sont allés expliquer la catastrophe à venir. Le risque juridique encouru atteindrait 20 milliards d'euros. Dont 10 seraient directement à la charge de l'Etat, puisqu'il est chargé de la liquidation de Dexia! Vu l'état des finances publiques, ce n'est vraiment pas le moment! Du coup, Bercy et les banques sont à la recherche d'une solution. Dexia a fait appel du jugement: voilà pour l'immédiat. Et pour la suite, certaines rumeurs parlent de l'idée d'introduire, dans la Loi, un dispsitif qui reviendrait, rétroactivement, sur ce point précis du TEG manquant. La perspective fait bondir, évidemment, les élus locaux. Attention, disent-ils, à une telle "loi de validation". C'est aussi ce que dit l'un des mieux placés pour surveiller l'éventuelle manoeuvre, le président de l'Assemblée nationale. Claude Bartolone est aussi l'ancien président du Conseil Général de Seine-St Denis. Et c'est lui qui était à l'origine de la plainte remportée contre Dexia.

10? Peut-être 10 milliards d'impôts nouveaux, l'année prochaine. C'est le calcul effectué par le journal les Echos, ce matin, qui révèle les grandes lignes du programme de stabilité, qui doit être présenté en Conseil des ministres, ce mercredi. Il fixe les objectifs budgétaires de la France pour les prochaines années, et pour le journal, c'est clair: "la rigueur va être prolongée". Certes, les 2 tiers des efforts à venir, l'année prochaine, viendront des économies à réaliser (Assurance maladie, retraites, prestations familiales...) mais les Echos souligne aussi que le taux des prèlèvements obligatoires va enregistrer un nouveau record, en 2014, à 46,5% du PIB. Conclusion du journal: "les prélèvements fiscaux et sociaux vont grimper de plus de 10 milliards d'euros", l'année prochaine.7,7! La croissance en Chine, ralentit. 7,7% "seulement" (ose-t-on dire) au premier trimestre de cette année, selon des chiffres publiés ce matin. Pékin met en avant un "environnement économique compliqué et instable", pour justifier cette contre-performance.

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