C'est une partie du rapport qui n'a pas été rendue publique. Une annexe qui rassemble, semble-t-il, 400 exemples précis d'évasion ficale, organisée par des grandes entreprises multinationales. Une sorte de "petit guide fiscal" pour payer moins d'impôts, en tout légalité. Un annuaire, aussi. Ce rapport, c'est l'OCDE qui l'a publié la semaine dernière, sans ce chapitre donc. Il vient d'inspirer fortement, ce week-end, les ministres des finances du G20 réunis à Moscou. (Pierre Moscovici y représentait la France, et a tweeter plusieurs photos, dont l'une de la place rouge, samedi soir). Dans les conclusions de leur réunion, et sur la base, donc, des travaux de l'OCDE, les ministres du G20 ont annoncé leur intention d'agir de manière "déterminée" contre l'évasion fiscale des multinationales. C'est même devenu une "priorité" du G20 à l'heure où les Etats raclent les fonds de tiroirs pour trouver de l'argent et réduire leurs déficits. Dans son rapport, l'OCDE redit cette vérité: certaines grandes entreprises utilisent des stratégies fiscales qui leur permettent de ne payer que 5% d'impôts sur les bénéfices, alors que les entreprises plus petites peuvent payer jusqu'à 30%". Pour les ONG, l'OCDE découvre l'évidence et surtout découvre que ce sont propres règles qui ont poussé à cet état de fait. En demandant, par exemple, aux Etats de signer des Conventions fiscales entre eux, conventions bilatérales, c'est l'OCDE elle-même qui a créer cette compléxité fiscale avec laquelle, au final, jouent les grandes entreprises pour payer moins d'impôts. C'est le cas du fameux "sandwich irlandais", nom donné à un montage fiscal dont Google est friand: les revenus déclarés en Irlande, passent ensuite au Pays-Bas, puis sont tranférés aux Bernudes. Starbucks, Microsoft, Amazon, ebay... sont toutes accusées de pratiquer de manière systématique et "agressive" l'évasion fiscale mais selon une étude, cette fois-ci signée par un analyste, qui a cherché récemment à calculer le risque fiscal que courrent aujourd'hui, les multinationales -preuve que la détermination des politiques est désormais prise au sérieux sur ce dossier- selon cet analyste, les premiers grands évadés fiscaux ne sont pas forcément ces firmes très connues. Dans son Top 15, on trouve d'abord des entreprises industrielles, des compagnies pétrolières et des établissements financiers. Pour l'OCDE, chargé de mettre sur pied d'ici à cet été un "plan d'action", il faut maintenant d'urgence rendre les règles internationales, en matière fiscale, plus compatibles avec la mondialisation, et avec l'économie immatérielle et numérique. L'organisation n'exlut pas, non plus, de recommander la signature d'un Accord, cette fois-ci multilatéral pour mettre fin au phénomène.

Austérité (1). Les ventes d'armes reculent. Et ce serait un effet de l'austérité! Selon un institut de recherche (qui fait référence sur ces questions), le Sipri, les ventes d'armes ont reculé pour la première fois depuis presque 20 ans (en 2011). Le chiffre d'affaires des 100 premiers groupes mondiaux d'armement (hors Chine) a reculé de 5%.Austérité (2). La rigueur encore. Cette fois-ci au menu des travaux du gouvernement français, cette semaine. La "lettre de cadrage", qui fixe les orientations en matière de dépenses, pour le budget 2014, va être envoyée, dès cette semaine, aux ministres. Selon les Echos, ce matin, Matignon s'appréte à demander 4 à 5 milliards d'économies supplémentaires par rapport à ce qui était prévu, et qui était déjà très serré.

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