Il y a 2 ans, c'est une mesure emblématique qui était censurée. Méchamment. Le 29 décembre 2012, entre Noël et le Jour l'An, le Conseil Constitutionnel retoquait la taxe à 75%, promesse du candidat Hollande. Les Sages dénonçaient la "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques". L'année dernière (le 29 décembre, là-encore), le Conseil Constitutionnel censurait encore le projet de budget. C'était moins emblématique, mais massif: 17 articles balayés sur 143. Un massacre! A la trappe, la révision du plafonnement de l'ISF, ou encore plusieurs mesures contre l'optimisation fiscale des entreprises. Quelques jours plus tard, à l'occasion de la traditionnelle cérémonie des voeux du Conseil Constitutionnel, son président Jean-Louis Debré est à peine aimable. S'adressant au président de la République, Debré dénonce ces "Lois aussi longues qu'imparfaitement travaillées", ces "bégaiements et malfaçons législatives". Dans son viseur, clairement: les textes budgétaires! C'est pour éviter ces remarques, et surtout ces censures que le gouvernement affirme avoir fait extrêmement attention, cette année. "Limiter au maximum les risques constitutionnels, c'était ma feuille de route", affirme Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget. Qui espère que les Sages ne viendront pas perturber ses sacro-saints congés de fin d'année. Au cours des débats budgétaires de ces dernières semaines, il a, donc, souvent agité ce risque de censure du Conseil Constitutionnel pour rejeter des amendements avancés par des députés socialistes. Parfois de manière un peu abusive, mais c'est de bonne guerre contre les frondeurs. C'est à ce titre que certains dispositifs contre la fraude fiscale des entreprises n'ont pas été retenus, cette année. C'est encore par crainte d'une censure que les sociétés autoroutières ont échappé à une mesure relevant leurs impôts. Reste que le Conseil Constitutionnel peut encore frapper, avant la fin de cette année: l'UMP l'a saisi, en fin de semaine dernière, sur le relèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, sur la baisse des dotations aux collectivités locales, sur la hausse de la taxe sur les grandes surfaces. Les Sages -on le sait- peuvent aussi s'autosaisir. Tout est possible, donc. La semaine dernière, cela dit, ils ont validé la modulation des allocations familiales. "Ils ont l'air de bonne humeur, cette année" se rassure, ainsi, un député PS.

Pas moi. "La France est un pays qui a décroché en compétitivité". Propos de Pierre Moscovici, commissaire européen, et surtout ex-ministre de l'économie. Il se dédouane de toute responsabilité, cela dit: "la perte de compétitivité de la France dure depuis longtemps" précise-t-il, ne blâmant, "ni ce gouvernement, ni même celui d'avant": c'est préférable pour lui. Pour Pierre Moscovici, qui a rendez-vous avec François Hollande, ce midi à l'Elysée, la France reste un pays qui a un besoin de réformes "manifestes et majeures".Lui. Son successeur, aujourd'hui à Bercy, Emmanuel Macron annonce, ce matin dans les Echos, un geste en faveur des PME: faciliter leur accès à la commande publique. Le ministre de l'Economie va simplifier le Code des marchés publics, supprimer presque 200 articles. "Le découpage des gros contrats de l'Etat, en plusieurs petits contrats, accessibles aux PME, doit devenir la règle".

L'équipe
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.