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Philippe Marini, hier, au téléphone: "Monsieur Lefébure, vous allez faire votre chronique sur ce référé de la Cour des Comptes? C'est une excellente idée!". On se rassure comme on peu, y compris du président de la Commission des Finances du Sénat. Son homologue, à l'Assemblée, Gilles Carrez acquiesce, lui aussi: "C'est une contribution très intéressante de la Cour des Comptes. Je la fait circuler le plus largement possible. Il y aura des suites!". Parlons donc de cette nouvelle contribution de la Cour, qui plaît tant aux parlementaires, experts des questions budgétaires. Techniquement, il s'agit d'un "référé", un texte court, une auto-saisine de la Cour, adressée directement au ministre de l'Economie et des Finances.

En cause: les prévisions de recettes fiscales, établies par Bercy. La Cour pointe les écarts, importants entre ces prévisions et les recettes, finalement, collectées. L'écart moyen est de 4 milliards et demi d'euros, chaque année. Alors, certes, ces écarts peuvent aller dans un sens ou dans un autre (parfois, les recettes sont surestimées, parfois l'inverse), et sur les dix dernières années, ces erreurs s'annulent. Mais, la Cour trouve que leur répétitition pose problème. Elle soulève des questions fondamentales de méthodologie (sans d'ailleurs donner toujours tort à Bercy) mais dénonce surtout des problèmes d'organisation et un manque de transparence. Il n'existe pas, par exemple, de document méthodologique de référence pour établir ces prévisions de recettes: "ce serait utile pour la transmission du savoir entre agents" raille la Cour. Utile aussi pour les contrôles a posteriori. Encore sur l'organisation: pas moins de 5 Directions à Bercy s'occupent de ces prévisions de recettes, à des degrés divers: la Direction du budget, celle de la Législation Fiscale, celle des Finances Publiques, du Trésor, et encore des Douanes et des Droits indirects. Il y a des réunions de coordination mais la Cour n'a pas obtenu - et s'en plaint - les documents préparatoires à ces réunions ni leurs compte-rendus. Au Sénat, Philippe Marini se réjouit de ce référé de la Cour des Comptes: "en tant que rapporteur du Budget d'abord, puis comme président de la Commission des finances aujourd'hui, j'ai souvent été confronté à des estimations de Bercy "sorties d'un chapeau", opaques et qu'on ne peut pas contester. "Il existe des chiffres, certes techniques, mais qui peuvent être contaminés par une opportunité politique", dit-il encore. Dans un bel euphémisme. Bercy n'a pas encore officiellement répondu aux critiques de la Cour des Comptes, mais "la lettre est prête", dit-on au Budget. Elle souligne une chose "essentielle": en pointant des erreurs, à la baisse comme à la hausse, la Cour rejette, de fait, toute manipulation politique de ses prévisions.

En vol. Airbus Group a publié, ce matin, ses résultats financiers. L'ex-EADS affiche un bénéfice en hausse, en 2013:+ 22%, à 1,5 milliards d'euros. La cadence de production des A320 va monter à 46 exemplaires par mois, d'ici à 2016.En chute. L'avertissement de Bruxelles à la France. "Les engagements de Paris en matière de réduction du déficit ne seront pas tenus, ni cette année, ni l'année prochaine", dit la Commission européenne. En 2015, on ne sera pas en dessous de 3%, comme promis. Pierre Moscovici, hier, a répété que la France "tient sa trajectoire". Pour le ministre, Bruxelles n'a pas pris en compte, dans ses calculs, les mesures d'économies à venir dans le cadre du "Pacte de responsabilité".

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