"C'est terrible, parce qu'il est probablement de bonne foi, mais je ne vois pas comment il pourrait s'en sortir". C'est un député, socialiste, membre de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, qui commentait ainsi, hier soir, la situation de Gilles Carrez. Gilles Carrez, député UMP, préside cette Commission. Il est considéré comme l'un des meilleurs spécialistes des questions budgétaires et fiscales. Samedi, il a reconnu qu'il faisait partie de ces élus, épinglés par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Il est sous la menace d'un redressement fiscal pour non-paiement de l'ISF, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Gilles Carrez plaide la bonne foi, promet de payer si les services fiscaux confirment leur lecture des textes. Ce qui est en cause, c'est l'abattement de 30% que Gilles Carrez s'est appliqué. Il est autorisé pour les résidences principales (ce qui est son cas), mais pas si ladite résidence est possédée à travers une SCI (une Société civile immobilière), ce qui est aussi le cas de la maison du couple Carrez. Autrement dit, il n'avait pas à appliquer cet avantage fiscal, qui lui permet d'éviter de payer l'ISF. Mais Gilles Carrez le répète: il ne connaissait pas cette exception. Pour lui, qui a soutenu l'amendement qui a porté cet abattement à 30% en 2007 ("un comble!" pour ceux qui l'accusent), cette exception n'est pas dans l'esprit du texte: il s'agit d'une interprétation de l'administration fiscale. Certains de ses collègues de la Commission des Finances le reconnaissent, mais s'étonnent, tout de même. Cette exception, qu'elle que soit sa nature, est connue. Une recherche "Google" toute simple (vous tapez "résidence principale", "ISF" et "SCI") vous mène, par exemple et en 2 clics, sur le site des Notaires de Franche-Comté -c'est le hasard-, qui compare les avantages et les inconvénients d'une SCI. On peut y lire cette phrase: "les contribuables soumis à l'ISF perdent le bénéfice de l'abattement". "Il faut vérifier et re-vérifier quand on est élu", disaient en coeur plusieurs députés de Droite comme de Gauche, sans chercher à accabler Gilles Carrez. Eux précisent qu'ils ont reçu, il y a une quinzaine de jours, le "quitus" de la Haute-Autorité. Certains voient, dans cette histoire, l'apport positif de la Loi votée après le scandale Cahuzac, le cas Thévenoud ayant été le premier "coup de semonce". D'autres trouvent que cette transparence à tout prix va trop loin. "Le secret fiscal est bafoué, il le sera, un jour, pour tous les contribuables" pronostique un député UMP. Un élu PS note, de la même manière, que dans le cas de Gilles Carrez, l'affaire sort dans la presse, alors qu'elle n'en est qu'au stade d'une discussion, d'une négociation entre le député-contribuable et l'administration fiscale. "Tout ça, franchement, va un peu trop vite".

Patrons à l'attaque. Le patronat repart à la charge contre des projets gouvernementaux jugés "absurdes". Le Medef, la CGPME mais aussi les artisans de l'UPA, les 3 organisations patronales ont mis de côté leurs différents, pour signer une tribune commune, ce matin, dans le quotidien "L'Opinion", un appel, en fait, pour l'abrogation de 2 dispositions jugées "anxiogènes". D'abord, le compte "pénibilité" dont les décrets d'application viennent d'être publiés (il s'agit de prendre en compte les conditions de travail des salariés, dans le calcul de leur retraite). Pour les patrons, c'est une mesure "inapplicable et irréaliste". 2ème dispositif critiqué: l'obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise.

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