Dimanche, quand il a présenté les résultats des "stress tests" des grandes banques françaises, ses commentaires étaient passés comme de l'autosatisfaction, "de la comm'" tout simplement. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, a vanté le "modèle universel des banques françaises, leur gestion rigoureuse des risques". Mais ces petites phrases étaient bien plus qu'un hommage appuyé. Pour Christian Noyer, les bons résultats des banques françaises au test européen de résistance vont surtout être exploités, dans les semaines qui viennent, dans un nouveau bras de fer qui s'engage -un de plus!- avec Bruxelles. Vous le savez (parce je l'ai déjà expliqué ici), ou vous l'avez oublié (parce que je n'ai pas été assez clair, ou percutant) mais, au niveau européen, sera bientôt créé, un Fonds de secours au système bancaire. Une cagnotte dans laquelle on pourra puiser, à l'avenir, pour "sauver" une banque en difficulté. En 8 ans, cette cagnotte européenne devra atteindre 55 milliards d'euros, abondés par les banques, elles-mêmes: ça, c'est acté. Ce qui ne l'est pas, c'est combien chaque banque, et donc, chaque pays, devront déposer dans ce "pot commun". Gosso modo, ça doit dépendre du poids de chaque banque, et de son "profil de risque". A ce petit jeu, la France pourrait devoir donner jusqu'à 30% du tout: presque 17 milliards! Les banques françaises trouvent cette contribution "disproportionnée", et s'apprêtent, donc, à batailler. En mettant en avant leurs bons résultats aux stress tests pour dire qu'elles sont moins "risquées" que les autres, et qu'elles ont, donc, moins à donner. Mais ce débat en cache un autre, lancé, récemment, au Sénat par un élu Vert. Ces sommes que les banques françaises vont devoir payer, le gouvernement prévoit qu'elles soient déductibles de leurs impôts. Mécaniquement donc, une perte de recettes pour l'Etat. Un manque à gagner de 600/650 millions d'euros, par an, qui seraient, pourtant, bienvenus à l'heure où on racle les fonds de tiroir. Une atteinte, surtout, au principe claironné pour tous les responsables politiques depuis la crise: "plus jamais les contribuables ne seront mis à contribution pour sauver une banque qui a fauté". "Aux banques, entre elles, de se couvrir et de sauver celle qui va mal". Via l'impôt, c'est une sérieuse entorse à ce principe qui est en passe d'être entérinée.

Le "tour de passe-passe" budgétaire de Michel Sapin passera par des impôts nouveaux. Pas beaucoup, mais un peu quand même. Pour amadouer Bruxelles, Bercy, hier, a trouvé 3 milliards 600 millions d'euros supplémentaires pour réduire le déficit, l'année prochaine. Pas de réforme nouvelle, pas d'économies supplémentaires, mais des "mesures structurelles", quand même jure le ministère. Bercy qui ajuste ses prévisions (c'est là, l'astuce). Les intérêts de la dette, la contribution européenne coûteront moins cher. La lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale des entreprises rapportera plus. Comme l'impôt sur les sociétés, avec la fin de certaines déductibilités. La taxe de séjour va augmenter, comme la taxe sur les parkings. Enfin, 350 millions de "recettes nouvelles" sont également prévues, mais, à ce stade, non encore détaillées.

L'équipe
Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.