Devant les protestations de plus en plus nombreuses émises par la société civile sur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, la Commission européenne lance une grande consultation publique en ligne. L’objectif : apaiser les esprits des citoyens européens.

le parlement européen menace l'accord de libre-échange avec les états-unis
le parlement européen menace l'accord de libre-échange avec les états-unis © reuters

Imaginez que vous receviez un jour une feuille d’impôts avec une ligne supplémentaire: une centaine d’euros à payer en plus pour dédommager une grande entreprise du CAC 40.

Voici ce qui se serait passé : la multinationale aurait perdu un marché. Elle serait allée en justice contre l’Etat français et elle aurait gagné son procès. A l’Etat, à la France donc et au contribuable, de mettre la main à la poche.C’est ce mécanisme, intitulé « Investisseur Etat » en préparation à Bruxelles et à Washington que dénoncent plusieurs ONG de la société civile.

Cette procédure a vraiment des chances d’aboutir. Il existe même plus de 500 litiges de ce type en cours dans le monde . Des pays trainés devant les tribunaux par des compagnies. Philipp Morris, par exemple, a assigné l’Uruguay et l’Argentine. Leur loi lui imposait un message de santé publique qui recouvrait 80% du paquet de cigarette. A cause de cela, énormes pertes, a protesté le fabricant.

Il y a aussi Lone Pine, qui réclame 250 millions de dollars au Canada à cause de son moratoire sur le gaz de schiste, ou encore le groupe pétrolier Chevron qui porte plainte contre l’Equateur pour avoir été exclu d’une zone d’exploitation.

Et toutes ces procédures sont parfaitement légales puisqu’elles se basent sur l'ALENA, le traité de libre échange signé il y a 20 ans entre le Canada, les Etats-Unis et plusieurs pays d’Amérique du Sud.

Quel peut être l’impact de la consultation lancée par la Commission européenne ? Il y a peu de chance qu’elle en ait un. D'ailleurs, ce n'est pas l'objectif. Le questionnaire soumis aux citoyens n'est pas très lisible et il n'y a aucune obligation pour la Commission de suivre les remarques qui seraient émises.

En préambule, la Commission cite d’ailleurs le commissaire européen au commerce Karel de Gucht : «J’espère que lorsque les gens examineront en détail ce que nous souhaitons intégrer dans l’accord, ils se rendront compte que nous œuvrons pour mettre en place un système meilleur que celui qui existe à l’heure actuelle» .

En réalité, c’est de l’Allemagne que vient aujourd’hui l’opposition au texte la plus ferme. C’est en grande partie pour lui donner des gages que la Commission a lancé cette consultation.

L'équipe
Mots-clés :
Suivre l'émission
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.