Le changement des règles pour l’attribution des marchés publics. Un décret réduit les formalités pour tout marché inférieur à 25 000 euros et non 15 000 euros comme auparavant. Qu'est-ce que ça va changer ?

Fronton de mairie
Fronton de mairie © corbis / Nico Tondini - Robert Harding

Imaginez que vous êtes un maire d’une petite commune et vous vous voulez vérifier votre popularité auprès de vos concitoyens. Vous cherchez donc un institut de sondage qui va vous faire le travail. Pas besoin d’appel d’offres si la facture est à 24 900 euros. Un bâtiment à rénover, des travaux routiers, des ordures ménagères à enlever : même chose. Vous n’êtes plus obligé de dire publiquement: je cherche un service ou une prestation, plus d’appel d’offres.

Pas besoin de vous préoccuper non plus des performances de l’entreprise que vous sollicitez, en matière de protection de l’environnement, de son approvisionnement, son service après-vente, son assistance technique.

Enfin, vérifier que vous faites bien appel à l’entreprise la moins chère : plus obligé non plus.

Souplesse pour tout marché de 25 000 euros, pas de mise en concurrence.

Un mieux pour les entreprises : c ’est l’argument qui a entraîné la mise en œuvre de ce décret.

Les Très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises avaient apparemment du mal à décrypter et à comprendre les procédures exigées.

Il y a donc eu une concertation auxquelles les entreprises ont répondu en masse, véritable mobilisation à travers l’hexagone: sur les trois millions de PME que compte la France, seules 53 ont donné leur avis, aux 3/4 favorables. Synthèse publiée par la direction des affaires juridiques du Ministère des finances et qui a abouti au changement de la loi.

Conséquence : certains s’interrogent -on peut le comprendre- sur les véritables motivations cachées derrière cette nouvelle souplesse. Et surtout sur le favoritisme qu’il pourra encourager. C’est le cas de l’association Anticor. En dessous de 25 000 euros, faites travailler un ami, vous n’aurez pas de souci. On peut très bien simplifier les formulaires d’appels d’offres sans supprimer les garde-fous.

L'équipe
Mots-clés :
Suivre l'émission
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.