Campagne contre les contrefaçons
Campagne contre les contrefaçons © DR

Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, défend un texte de loi qui vise à élargir le champ de compétence des douanes.

Car les sacs de marque ou les tee-shirts à crocodile ne sont pas les seuls à être imités par les escrocs. Savez-vous qu'il existe aussi des contrefaçons de fraises gariguettes ? Des contrefaçons de produits agricoles, de semences ?

Et même des contrefaçons de roses comme les roses Meilland , leader français des rosiers, décrites ici avec enthousiasme dans un reportage sur France 3 :

Selon le ministère du Commerce extérieur français, 80% des roses produites et vendues en France font l'objet d'un marché parallèle. Meilland a d’ailleurs dû porter plainte et multiplier les procédures -encore en cours aujourd'hui- pour faire valoir ses droits. Mais la vitesse d'écoulement des faux est vertigineuse. Voici quelques chiffres pour avoir une idée des infractions :

  • en 1994, les douanes ont saisi 200 000 contrefaçons toutes catégories de produits confondues ;

  • c'était 8,6 millions en 2011.

D'abord, l'acheminement des produits par fret ou par courrier postal favorise les trafics en tous genres. Aujourd'hui, d'ailleurs, 30% des saisies des douanes se font en ouvrant les colis. Nicole Bricq souhaiterait d'ailleurs que les douanes puissent entrer et sortir plus librement des entrepôts d'UBS et de DHL –c’est dans son projet de loi-, sans avoir à demander l'autorisation d'un juge d'instruction au préalable, ce qui est le cas aujourd’hui.

Pour freiner ce fléau, la première précaution à prendre, c'est donc le brevet, la propriété intellectuelle.

On peut faire breveter une fraise. D'ailleurs, Meilland ne s'est pas privé de faire breveter ses roses. Depuis la création de sa marque en 1948, il a fait éditer 1000 titres de protection et a sérieusement accéléré la cadence ces trois dernières années. Mais ce n'est pas suffisant.

L'autre clé, c'est d'alourdir les sanctions en cas de saisies. Des sanctions pas assez dissuasives, juge aujourd'hui le ministère du Commerce extérieur, quand on regarde le taux de récidive.

L'équipe
Mots-clés :
Suivre l'émission
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.