Vous avez jusqu’au 10 juin pour faire votre déclaration de revenus en ligne sur internet si vous faites partie des derniers de la liste, c’est-à-dire si vous habitez en région parisienne. L’occasion, pour un certain nombre de Français qui habitent à l’étranger, d’attirer l’attention sur une injustice qui leur est faite.

Jane, une jolie prof d’anglais blonde, est venue enseigner l’anglais en France il y a quelques années, où elle s’est mariée, a eu deux enfants, avant de revenir en Angleterre pour une retraite bien méritée. Une nouvelle vie avec, toujours, des attaches en France, et notamment un petit studio qu’elle loue à l’année.

Mais avec la loi de finances rectificative, elle découvre qu’elle doit payer non seulement l’impôt sur le revenu, mais aussi des prélèvements sociaux, à son grand mécontentement :

Elle est propriétaire d’un petit studio qui lui rapporte en location 3.441 euros par ans. Elle paye 688 euros d’impôt sur le revenu net et depuis l’an dernier, 533 euros de CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).

Mais Jane se fait soigner en Angleterre et n’a pas de carte Vitale, donc effectivement, c’est un peu le principe de la double peine.

Jane s’est donc adressée au tribunal d’instance de Montreuil -c’est là qu’on vous envoie quand vous êtes non résident- et on lui a répondu que si elle voulait voir sa réclamation aboutir, il fallait qu’elle élise domicile dans le 93, en Seine-Saint-Denis. Une absurdité, évidemment.

la hausse des impôts ressentie par plus de six français sur dix
la hausse des impôts ressentie par plus de six français sur dix © reuters

Du coup, elle a décidé de s’y prendre autrement, avec une pétition sur internet pour fédérer une population forcément dispersée et hétéroclite, non résidente, comme elle.

La Commission européenne s’est penchée sur la question: elle a ouvert une procédure d’infraction contre la France.

Entre temps, le Conseil d’Etat, c’était en novembre dernier, a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne pour l’interroger sur ce dossier. L’Institution attend la réponse.

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