La France manque de cadres dans le domaine de la propriété intellectuelle : c'est la conclusion d'une étude réalisée par l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Légo scientifique féminin
Légo scientifique féminin © LEGO group / LEGO group

Et pour expliquer les enjeux de ce sujet, prenons l’exemple de Sophie la Girafe : 18 cm de sève d'hévéa, mordable, machable, complètement bio. Un des jouets qui se vend le plus en Europe. Rien qu'en France: 800.000 exemplaires sont achetés chaque année. "Sophie la Girafe" c'est d'abord un nom, une marque protégée, à déposer tous les 10 ans.

Si Vulli, qui produit le jouet, oubliait le rendez-vous décennal, n'importe qui, n'importe quoi pourrait alors s'appeler Sophie la Girafe.

Ensuite, Sophie, c'est une matière: ce caoutchouc imputrescible et cette petite valve qui lui permet de couiner. Cette matière et cette technique sont protégées par un brevet pendant 20 ans.

Au bout de 20 ans, ça tombe dans le domaine public. Le dessin de Sophie, sa silhouette, ses quatre pattes fines, ses petites cornes ses yeux noirs relèvent du "droit des dessins et modèle", protégé 25 ans.

Au bout de ces 25 ans, vous avez une dernière garantie qui prend le relais: le droit d'auteur, ce qui protège l'invention 70 ans après la mort de son créateur.

4 droits, donc, en droit français. Mais dès que l'entreprise exporte, elle doit s'adapter au pays qui l'accueille.

Veiller à ces différents droits et être aussi procédurier, c’est vraiment nécessaire.

Exemple avec le danois Lego : sa petite brique est tombée dans le domaine public en 1988. Depuis, il enchaîne d'interminables batailles juridiques. Megablocks, Tyco toys, coco, leGOS… Ils sont très nombreux les clones de Lego qui se sont engouffrés dans la brèche, tout simplement parce que le danois n'a pas réussi à "copyrighter" ses briques, ni à les mettre à l'abri avec le droit des marques.

Autre exemple en France : les couteaux Laguiole , c'est la même histoire. Les voilà imités par les Chinois. C'est seulement grâce à une nouvelle astuce juridique : "l'indication géographique", que le couteau du Larzac va enfin pouvoir être reconnu comme couteau de référence.

Il faudrait donc un spécialiste dans chaque entreprise selon l'Institut National de la Propriété Industrielle. Aujourd'hui, en France, les PME n'en font pas une priorité, et c'est dommage alors qu'elles innovent en permanence.

Au-delà de la protection, la propriété intellectuelle, c'est une stratégie. Déposer ses droits, c'est non seulement une façon de ne pas perdre d'argent, mais c'est aussi une manière d'en gagner. Tout simplement parce qu'ainsi, vous retardez la concurrence. C'est ce qu'a fait Google en payant 12 millions 500.000 dollars pour 17.000 brevets de Motorola par exemple. C'est donc un calcul pour garantir vos revenus actuels et futurs.

Sans compter que tout change déjà avec les imprimantes 3D : on peut tout reproduire, tout imiter…

C’est le casse-tête à venir en matière de propriété intellectuelle.

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