Toute cette semaine on a évoqué différents aspects de la loi Macron. On s’est beaucoup attardé sur la reculade concernant les notaires. Mais c’est la semaine prochaine que les députés vont examiner un volet inattendu de la loi qui pourrait avoir un vrai retentissement sur la manière dont on licencie en France.

Ce matin je vais donc m’imaginer en patronne, en patronne d’une usine qui aimerait bien licencier. Mais jusqu’à présent je ne pouvais pas licencier qui je voulais, quand je voulais, sans avoir quelques ennuis avec les prudhommes. L’ancienneté, l’âge, les handicaps, les charges de famille étaient prises en compte dans l’ordre des personnes licenciées dans l’entreprise.

Mais ça va changer, parce que le dénominateur commun pour licencier dans une entreprise ce n’est plus le périmètre de l’entreprise, ça peut être une chaîne de montage, une pièce ou un service. Pour justifier un licenciement, avant je disais que "par rapport aux 500 salariés de mon entreprise, cet employé n’est pas performant". Et là les syndicats disaient, "oui mais elle est chargée de famille, elle est plus âgée que les autres". Autant de facteurs de blocage. Mais si je réduis le périmètre, si je dis "sur cette chaîne de montage il y en a 3 sur 4 qui sont moins performants, donc je licencie", je peux. Il y a plus de facteur de comparaison avec le reste de l’entreprise puisque ce n’est plus le critère d’évaluation. C’est ce que la loi Macron va rendre possible. L’article devrait être examiné jeudi ou vendredi prochain à l’Assemblée.

les syndicats misent sur la rue pour faire fléchir valls
les syndicats misent sur la rue pour faire fléchir valls © reuters

Et ce n’est pas le seul à inquiéter les syndicats. Vous en avez un autre aussi qui leur reste en travers de la gorge: les plans sociaux. Jusqu’à présent, un plan social était proportionné aux moyens de l’entreprise. Un élément évidemment considérable quand on calcule les indemnités de licenciement dans le cadre d’un PSE.

Mais imaginons que vous travaillez dans une branche déficitaire d’une énorme multinationale qui fait de gigantesque bénéfices. Si elle décide de couper cette branche moins lucrative de son activité, vous direz à votre employeur, je veux des indemnité en proportion à vos profits. Vous avez les moyens de me payer 3 ans de salaire. Mais désormais elle pourra vous répondre "non, je n'ai pas les moyens, ne regardez pas mes bénéfices de multinationales, regardez la branche morte dans laquelle vous travaillez, elle est complètement à sec."

Du coup syndicats avocats et certains députés notamment frondeurs sont en train de monter au créneau pour dénoncer une loi qui facilite les licenciements boursiers, et protège les patrons voyous.

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