Deux textes ont été votés en catimini vendredi dernier à l’Assemblée nationale. Des textes pourtant décisifs pour l’économie française.

Comme quoi, il faut toujours avoir un œil ouvert sur l’hémicycle. Surtout quand il est vide comme c’était le cas vendredi : une quinzaine de députés à tout casser.

Pendant que le gouvernement avait le dos tourné vers les régionales et contre son avis, les députés frondeurs ont saisi l’occasion de gagner une vraie bataille en matière de transparence fiscale.

Hémicycle de l'Assemblée Nationale
Hémicycle de l'Assemblée Nationale © MaxPPP / François Lafite

Ils ont voté la mesure phare en la matière : l’amendement d’un député écologiste, Eric Alauzet. Il impose aux entreprises de publier toutes leurs données concernant leurs implantations à l’étranger quand elles réalisent plus de 40 millions de chiffre d’affaires :

  • le nom et le nombre de leurs implantations ;

  • de combien est leur chiffre d’affaires ;

  • leurs effectifs ;

  • leurs bénéfices ou leurs pertes avant impôt ;

  • le montant des impôts sur les bénéfices ;

Et c’est là que ça nous concerne tout un chacun :

  • les subventions publiques : la part de votre argent que ces entreprises, généralement des multinationales, ont reçues. Soit au total environ 8.000 entreprises.

Evidemment, les frondeurs n’ont remporté là qu’une bataille, mais ils aimeraient que l’exemple soit suivi par l’Europe.

Le Medef, lui, dénonce une concurrence déloyale : tous les concurrents vont en profiter.

Et il est bien déterminé à gagner la guerre.

Pour que les frondeurs arrivent au bout de leur objectif, il leur faudra donc l’emporter au Sénat et en deuxième lecture à l’Assemblée.

Le même jour, à l’Assemblée, en début d’après-midi, un amendement en faveur de Mediapart et Arrêt sur Images.

Depuis 2009 et jusqu’en 2014, les deux sites s’appliquaient un taux de TVA réduit, le même que celui dont bénéficie la presse écrite alors que la loi les obligeait à payer plus cher. Ils étaient donc en très mauvaise posture, menacés de disparition : en redressement judiciaire avec en prime, des pénalités.

Le député PS de la Nièvre, Christian Paul, a donc saisi le micro pour réclamer l’amnistie avec rétroactivité :

Malgré le désaccord de plusieurs députés, là encore, le vote dans le cadre du projet de loi de finance rectificatif s’est fait contre l’avis du gouvernement.

Moralité, en matière d’économie, ce n’est pas là où sont braqués les projecteurs, que les choses avancent le plus rapidement.

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