Des négociations très particulières ont lieu en ce moment entre l’Etat et la RATP pour mettre fin à son régime fiscal d’exception (une information du journalLes Echos ).

Imaginons que vous êtes candidat à la présidentielle. Je vais donc vous poser LA question piège : quel est le prix d’un ticket de métro à l’unité? (1,80 euros). Le prix d’un carnet de tickets tarif normal ? (14,10 euros). Le prix d’un pass Navigo? (70 euros par mois zones 1 et 2.)

Plus difficile maintenant: le montant des bénéfices de la RATP en 2014?

298 millions d’euros de bénéfices. Du coup au regard de ce montant de bénéfices, combien la RATP paie-t-elle d’impôts sur les sociétés ? 100 millions ! En tous cas, c’est ce qu’elle devrait payer au regard de ses bénéfices. Une manne que l’Etat aimerait bien faire rentrer dans ses caisses. Sauf que, étrangeté: malgré ses 298 millions d’euros de bénéfices, ses 5 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, elle ne paie tout simplement pas d’impôt sur les sociétés.

un camp de roms évacué à saint-denis avec le concours de la ratp
un camp de roms évacué à saint-denis avec le concours de la ratp © reuters

Comment expliquer une telle exception à la règle? Auparavant, l’Etat subventionnait directement la RATP.

Mais progressivement, la décentralisation a touché les transports, et ce sont les régions qui se sont retrouvées en charge des rames des métros, tramways, etc.

Et c’est le STIF, le Syndicat des transports d’Ile-de-France, qui s’est retrouvé en charge des finances du métro parisien. Le STIF qui avait bien pris de soin de négocier un petit régime dérogatoire en matière d’impôts.

Y-a-t-il d’autres exceptions à la règle dans les entreprises publiques?

A priori non : même la SNCF paie des impôts, sous forme de dividendes reversés à l’Etat. Quant aux autres acteurs du secteur : Keolis, Transdev, eux paient leur dîme.

Dans quelques années, le marché des transports sera ouvert à la concurrence. On imagine donc mal comment la RATP ne devrait pas suivre la même logique fiscale que les autres.

Comment se passent les négociations entre l’Etat et la RATP ?

Les calculettes chauffent. Le STIF envisagerait de revoir la méthode de calcul du bénéfice net de la RATP.

Objectif : que son montant soit moins élevé pour que l’impôt soit le plus bas possible. Savez-vous pourquoi c’est envisageable ? Parce qu’ils avaient déjà été vus à la hausse pour que la RATP participe plus à la rénovation des rames.

Bref, des tours de passe-passe assez surprenants quand on s’apprête soi-même, en tant que citoyen, à remplir à la dernière minute sa déclaration d’impôts sur internet. Les comptes publics, parfois, c’est un peu comme l’ardoise magique.

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