Emmanuel Macron le rappelait hier encore sur notre antenne : il est plutôt favorable à un plafonnement des indemnités prud’homales, une façon d’accélérer une procédure parfois très longue. Mais un avocat a eu une autre idée pour aller encore plus vite...

Petit rappel, si les prud’hommes existent c’est parce que la vie professionnelle n'est pas toujours La Mélodie du Bonheur !

"Parce que monde du travail ne ressemblera jamais à ça, nous aurons toujours besoin des prud’hommes " pouvait on lire à la fin de ce spot, diffusé à la télé en 1997.

Sauf que, deux ans pour une procédure devant les prud’hommes, c’est long, trop long pour celui qui doit tourner la page de son licenciement abusif. Et trop long, aussi, pour son patron qui doit provisionner les fonds des indemnités qu’il devra lui verser.

Un avocat du barreau de Paris,Hubert Flichy a donc eu cette idée : proposer des prud’hommes privés en quelque sorte. Cela s’appelle le CNAT, Centre National d’Arbitrage Privé . il compte 25 administrateurs et, dans un mois, il lancera son portail internet.

Qu'est-ce qu'un arbitrage privé ? Prenez un avocat, transformez-le en "juge arbitre qui siffle la fin de la partie", et vous passez à trois ou quatre mois de procédure au lieu de 24 à 36. Cela vous coûtera la somme de 3000 euros si vous voulez un seul arbitre, 5500 si vous en voulez trois pour plus d’impartialité. Les honoraires sont à partager entre le patron et son ex-employé.

les prud'hommes donnent raison aux licenciés de molex
les prud'hommes donnent raison aux licenciés de molex © reuters

Mais comment être sûr que l’arbitrage sera impartial ? Voici la question que pose notamment un autre avocat expert en droit social : Maître Martiano, à qui je parlais hier.

Dans la configuration de l’arbitrage, le justiciable paye à la fois son avocat et son juge. Mais qui garantit que l’employeur ou l’ex-employé n’achètera pas une décision en sa faveur ?

Évidemment, il n’est pas question de jeter la suspicion sur la probité des avocats mais la vérité est que, dans cette configuration, il n’existe pas de garde-fou, et vous avez d’un côté, un fort, et de l’autre, un faible. Or, sur le papier, la justice privée est achetable… et c’est le rôle de l’État d’assurer le bon fonctionnement d’une justice indépendante qui tranche en fonction du droit…

« Moi je préfère quand même avoir affaire à un magistrat professionnel » me disait hier Maître Martiano.

L’autre risque précisait Maître Martiano c’est d’aboutir à une justice qui concilie mais qui ne tranche pas.

Dans certains cas, pour des cadres qui veulent arriver à transiger vite, sans faire de vagues, avant de rebondir ailleurs, ça peut être la solution. Mais pour un employé à 2000 euros par mois, viré sans cause réelle et sérieuse, un "jugement de Salomon" peut alors être un remède pire que le mal, qui sèmera le doute sur la décision rendue.

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