Le Sénat examine aujourd’hui un projet de loi pour changer la désignation des 14 500 conseillers prudhommaux, ces juges chargés de régler les litiges entre employés et employeurs. Un serpent de mer depuis des années.

les prud'hommes statueront en mars sur la demande de jérôme kerviel
les prud'hommes statueront en mars sur la demande de jérôme kerviel © reuters

Vous portez une écharpe rouge et bleue terminée par une médaille. Gravée dessus, une belle Marianne de profil.

Vous êtes conseiller prud’hommal, vous représentez le collège employeur. A côté de vous, vous avez un homologue avec la même médaille qui représente les salariés.

Mais voilà, vous râlez parce que vous avez été élu en 2008. Il devait y avoir des élections en 2013, mais elles ont été reportées en 2015, on vous dit « allez, tu peux tenir 2 ans de plus? » et puis on va réformer.

Entre temps, la réforme a pris du retard on vous a promis 2017, 2017 c’est bon. Résultat : conseiller prud’hommal, pendant 9 ans, c’est du jamais vu. Donc vous n’en pouvez plus, vous râlez.

Pourquoi est-ce si compliqué de réformer? Parce que la CGT, majoritaire parmi les conseillers a freiné des 4 fers.

Ce que propose François Rebsamen, le ministre du Travail, c’est d’arrêter d’organiser des élections prudhommales au suffrage direct… puisque l’abstention est si forte.

Il est vrai qu’en 2008, seulement 25% des salariés sont allés voter. Et puis, l’élection coûte cher, argumente le Ministre: 100 millions d’euros, soit 4,77 euros par électeur, autant les reverser aux prudhommes.

Mais pour la CGT, ces élections sont une bonne occasion de tester sa popularité, occasion également de laisser s’exprimer les chômeurs et les précaires, ce qui ne serait pas le cas avec un suffrage indirect.

Tout le monde est d’accord pour condamner cette justice, pour dire qu’elle souffre de beaucoup d’incompétence, qu’elle est trop longue, ce qui aboutit à des condamnations au niveau européen.

Le 16 juillet dernier, le président de la chambre de la cour de cassation, Alain Lacabarats, a rendu un rapport à Christiane Taubira pour proposer de professionnaliser les prud’hommes.

En gros, à côté de vous vous auriez un juge professionnel et des conseillers formés. Mais là, c’est vous qui bloquez, vous dites que les juges ne connaissent rien au monde de l’entreprise… Bref vous râlez encore!

Alain Lacabarats qui propose que les conseillers prud’hommaux se comportent moins en « représentants des organisations syndicales qui les ont désignés ».

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