Devant l’afflux de demandes de marques au nom de « Je suis Charlie », l’Inpi, l’Institut national de la propriété industrielle a décidé de trancher dans le vif hier.

je suis charlie rond
je suis charlie rond © Radio France

Et c’est un NON ferme et définitif qui est tombé hier matin. Non, il n’y aura pas de marque déposée « Je suis Charlie ».

L’Inpi, qui enregistre les brevets, les marques, les dessins, les modèles, qui est placée sous la tutelle du ministère de l’Economie de l’Industrie et des Finances, est au cœur de la stratégie des entreprises françaises. Mais là c’est non, même si l’activité « Je suis Charlie » s’avérait d’ores et déjà fructueuse.

Après 4 millions de personnes dans les rues, ce slogan appartient désormais à la collectivité. Il ne peut être capté par un acteur économique. Yves Lapierre, le patron de l’Inpi que j’ai eu hier au téléphone, m’expliquait que la décision avait d’abord était prise d’un point de vue moral.

Mais elle est également fondée sur le droit . Il y a quelques jours, vous avez peut-être vu passer cette décision de la cour de Cassation. Elle portait sur un autre sujet: la marque « I love Paris ». Sur ce sujet, la cour a rejeté la demande.

Argument: le terme « I love Paris » était trop générique pour devenir une marque. L’arbitrage a donc été suivi pour « Je suis Charlie ».

Rien ne garantit que les entreprises étrangères auront les mêmes scrupules que l’Inpi. Si une entreprise anglaise américaine ou belge dépose la marque « I am Charlie » ou « Je suis Charlie » et que son InpiI nationale n’y trouve rien à redire, alors elle aura le feu vert pour faire ce que les Français n’ont pas eu le droit de faire.

Ceci dit, l’Inpi dit être en relation avec les offices francophones des marques à l’étranger. Evidemment pour les influencer dans le sens contraire.

Si Charlie Hebdo revendique la marque « Je suis Charlie », est-ce que l’Inpi lui refusera aussi?

Pour l’instant le journal ne l’a pas fait. Mais s’il se manifestait, « nous aurions des éléments de réponse à lui donner » m’a répondu Yves Lapierre. Alors qu’est-ce que ça veut dire? « Laissez-moi rester sur cette ambiguïté » m’a répondu le directeur général de l’institut.

L'équipe
Suivre l'émission
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.