La loi sur la laïcité fêtera demain ses 10 ans. iI s’agit d’un texte qui bannit les insignes religieux dans les lieux publics. où en est-on du côté des entreprises ?

les députés ump préparent une proposition de loi sur la laïcité
les députés ump préparent une proposition de loi sur la laïcité © reuters

Si vous êtes chef d’entreprise et qu’un jour, l’une de vos salariées vient travailler voilée, que d’autres réclament des menus spécifiques à la cantine ou encore que les hommes décident de ne plus faire la bise aux femmes, que faites-vous ?

Il est arrivé et il arrive encore que la question se pose à la RATP. Abdelmalek el Hachemi, syndicaliste SUD au dépôt de bus de Nanterre et lui-même musulman, a un avis très tranché sur le sujet :

Dans ce cas précis, la RATP est une entreprise publique. Aucun signe religieux visible n’est autorisé et la neutralité la plus stricte doit être respectée . C’est d’ailleurs ce que la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt, l’an dernier : elle a validé le licenciement d’une technicienne venue travailler voilée à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine Saint-Denis.

Mais la règle est très différente dans les entreprises privées. Le même jour, la Cour de cassation a condamné la crèche Babyloup pour avoir licencié l’une de ses salariées venue travailler voilée. La laïcité n’a pas cours dans les entreprises. La crèche est privée, les salariés ont donc le droit d’y afficher leurs opinions si cela n’interfère pas avec la bonne marche de l’entreprise. Sinon c’est l’entreprise qui risque de se faire condamner pour discrimination.

Dans les entreprises privées, les fêtes religieuses, les menus à la cantine, ou certaines tenues, sont gérés au jour le jour, en bonne intelligence.

Selon l’association nationale des DRH, si les malaises remontent de plus en plus, c’est avant tout parce que le sujet serait dans l’air du temps, pas forcément parce les tensions débordent.

Pour clarifier les situations ambigües, de plus en plus d’entreprises se tournent vers des entreprises spécialisées, des cabinets d’avocats, ou encore se dotent d’une charte ou d’un règlement intérieur, ce qui peut les mettre dans l’illégalité, car elles n’ont pas à faire la loi chez elles.

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