Laicité
Laicité © Jean Effel

C'est un e tendance relevée et confirmée par plusieurs études du Bureau International du Travail : les discriminations au travail se multiplient en temps de crise économique. Elles peuvent être liées au genre, aux origines ou aux convictions religieuses.

Alors pour aider les entrepreneurs privés à savoir ce qu'ils ont le droit de faire ou pas, l'Observatoire de la Laïcité a publié un petit guide truffé d'exemples.

Petit quizz. Si vous êtes chef d'entreprise, à votre avis:

  • Avez-vou le droit de mentionner les convictions religieuses dans une offre d’emploi ?

Non. C’est interdit, même si vous êtes patron d’une boucherie hallal.

  • Lors du recrutement, avez-vous le droit d’interroger un candidat sur sa religion ?

Non c’est illégal. Les questions ne doivent porter que sur ses compétences professionnelles

  • Pouvez vous refusez un entretien d'embauche à un candidat qui porte un signe religieux visible?

Non, on ne peut écarter personne au nom de ses convictions religieuses. Par ailleurs, il n'est absolument pas interdit de participer à un entretien avec un signe religieux.

__

Mais dans certains cas, l'entreprise est fondée à mettre certaines limites au fait religieux. On a même pu voir des situations assez cocasses se retrouver en cour de Cassation : des situations qui ont abouti à des jugements, comme le raconte Jean-Louis Bianco, qui dirige actuellement l'Observatoire de la Laïcité :

D’'autres exemples où l'entreprise est fondée à dire non, comme les salariés qui font de la propagande ou du prosélytisme.

Jean-Louis Bianco raconte par exemple un cas où un salarié distribuait des prospectus au nom des témoins de Jéovah dans un centre de loisirs. C'est interdit : le salarié est tenu à la neutralité.

Ai-je le droit de faire ma prière entre midi et deux sur mon lieu de travail ? Il n'y a aucune loi, aucune jurisprudence là-dessus, et les pratiques sont assez variables.

La réponse est le plus souvent non, mais vous avez plusieurs exemples, dans l'automobile, de salles de prières aménagées, notamment pour les salariés musulmans. C'était le cas chez Renault à Boulogne Billancourt, c'est le cas chez PSA. Il y a eu, aussi, dans ces grandes entreprises une adaptation des menus ; possibilité de menu hallal au self. Mais encore une fois, ce n'est pas une réponse juridique.

Finalement, les cas qui posent le plus souvent problème aux entreprises, ce sont les congés et le fait de demander à prendre ses vacances pour l'Aïd, pour Roch Hachana…

Dans ce cas de figure, la règle est la suivante : tout dépend de la bonne marche de l'entreprise. Si la demande est demandée tardivement, et que l'entreprise se retrouve à court d'effectifs durant cette période, elle est tout à fait fondée à refuser.

En cas d'interrogations, l'entrepreneur ou le salarié peuvent commencer par consulter le guide publié par l'Observatoire de laïcité, c'est déjà un premier pas . Vous le trouverez sur le site laïcité.gouv.fr.

Trois autres institutions qui s'occupent de ces questions: l'Observatoire des discriminations, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), et le Défenseur des droits.

Est-ce bien utile ? Est-ce bien nécessaire ? Combien ça coûte ? C'est un autre sujet !

L'équipe
Suivre l'émission
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.